Service Public : l'Eau
L’eau n’est pas un élément comme les autres, elle existe en quantité finie sur la planète, elle est indispensable à la vie, et irremplaçable, contrairement au pétrole par exemple.
Bien qu’abondante sur la surface de la terre, nous disposons de relativement peu d'eau, car 97,2% du total est de l'eau salée, 2,15% est de l'eau glacée. L'eau douce ne représente ainsi que 0,65% de toute l’eau sur la planète terre. C’est peu, mais suffisant pour la vie sur terre.
Cependant, il existe une grande inégalité dans l’accès à l’eau : près de 2 milliards de personnes sont encore privées d’eau potable.
Lorsque l’eau est disponible, la situation devient critique du fait des pollutions agricoles ou industrielles, du dérèglement climatique, des distributions déséquilibrées par les barrages.
C’est pourquoi nous devons rester vigilants sur les gaspillages et risques de pollution, et refuser l’appropriation par des groupes privés de cet élément essentiel à notre vie.
L’eau en France
Depuis 1790, la responsabilité de la gestion de l’eau revient aux communes.
Le service de l’eau (le captage, le traitement, la distribution, l’assainissement) est un service public.
Les collectivités locales peuvent gérer directement (en régie) ou bien déléguer cette gestion de l’eau, à une entreprise privée. En France, 80 % de la gestion de l’eau est déléguée à trois entreprises privées qui se partagent 98% du marché délégué : VEOLIA Environnement (via Générale des eaux filiale de VEOLIA Water), SUEZ (via Ondeo) et Bouygues (via SAUR, Société d'Aménagement Urbain et Rural).
La gestion de l’eau en France représente un marché colossal (+ de 15 milliards d’€)
Que signifie la délégation de la gestion de l’eau à des entreprises privées
Le principe de la délégation : la collectivité responsable de l’eau reste propriétaire des infrastructures, mais charge une entreprise privée d’assurer la distribution de l’eau et son assainissement (en fonction du contrat passé). Le délégataire s’occupe du règlement des factures et de l’entretien des réseaux.
Dans les factures, le délégataire fait rentrer des rubriques, souvent obscures et injustifiées, qui se répercuteront bien évidemment sur le prix de l’eau. Ceci explique, selon plusieurs études, que le prix de l’eau en délégation soit plus élevé : 20 % de plus pour la distribution, 27 % de plus pour l’assainissement. De plus les compte-rendus financiers sont peu transparents et explicites, rendant le contrôle par les élus et les usagers difficile, voire impossible.
Mais cette opacité permet de dissimuler
- Des provisions pour travaux surévaluées (exemples dénoncés par la cour des comptes à Lille, Lyon, Grenoble, en Ile de France),
- Des frais de siège complètement invérifiables, les dépenses de personnel sont rarement contrôlées par les collectivités,
- Des compteurs d’eau facturés jusqu’à 5 fois leur prix,
- Les équipements réalisés par les délégataires ne font parfois l’objet d’aucun inventaire,
- Des « droits d’entrées » dans collectivités importantes (66 millions d’euros auraient été payés par la CGE (Véolia) à la ville de Toulouse et re-facturés discrètement aux usagers)
- etc.
La gestion de l’eau à Cognac
Cognac fait partie du SIEAAC (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de Cognac) regroupant les communes de Cognac, Châteaubernard, Merpins et Saint-Brice.
Le contrat de délégation de la gestion de l’eau et de l ‘assainissement arrivant à terme fin 2007 (contrat de 32 ans), le SIEAAC a commandé un audit pour évaluer la possibilité de passer la gestion de l’eau en régie.
Cet audit a rendu ses conclusions en avril dernier : malgré le coût inférieur de la régie (estimation du coût des services, en régie : entre 2 992 et 3 291 K€ ; en délégation : 3 652 K€), il a été jugé préférable par nos élus de rester en délégation, limitant ainsi les problèmes liés à la technique et les responsabilités des élus.
Le problème d’un choix politique sur la gestion de l’eau n’a pas eu place dans le vote qui a eu lieu un mois après le résultat de cet audit. Le SIEAAC a voté une nouvelle délégation de la gestion de son eau, pour 12 ans.
Ce vote a eu lieu sans débat public ni débat au sein de chaque conseil municipal (proposition de l'opposition Cognaçaise et des élus de Châteaubernard).
Pour plus de détails sur les débats du SIEAAC,
vous pouvez consulter les billets du blog « Citoyens de Cognac » :
- Le Retour du SIEAAC : l'eau restera privée à Cognac (13/10/06)
- Rebondissement dans le dossier de l'eau à Cognac (29/09/09)
- Aujourd'hui Véolia rase gratis (13/09/06)
- Compte-rendu du vote du SIEAAC (15/05/06)
- Compte-rendu de la réunion du SIEAAC de présentation de l'audit (17/04/06)
- La situation générale de l'eau en France (13/12/05)
- La situation de l'eau à Cognac (19/12/05)
Le comité de défense des services publics de Cognac a publié et distribué un document de 4 pages fin novembre 2006. Ce document établi à partir de l'audit du cabinet DE Conseil a repris en détail l'analyse financière des coûts d'une régie publique pour aboutir à un coût bien moindre pour l'usager.
Ce document est disponible ici : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (pdf - 272 Ko)
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