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Analyse des offres des 5 candidats à la délégation de services publics

Sommaire :

  • Chronologie
  • Comparatif offres initiales
  • Sélection des finalistes
  • Négociations
  • Vote

Extrait du rapport du bureau du SIEAAC tenu à disposition des élus (au SIEAAC) pour leur vote du 30/10/2007. Les données suivantes ne concernent que l'eau, pas l'assainissement.

Il s'agissait ici pour le SIEAAC de choisir la société qui emporterait le marché de la gestion de l'eau et de l'assainissement, pour une durée de 12 années, en retenant l'offre la plus adaptée.

Les principaux paramètres à prendre en compte dans ce genre de dossier :

  • les coûts financiers facturés aux consommateurs (l'eau étant jugée chère à Cognac)
  • la formule de révision annuel des tarifs (indice K) qui règle l'évolution des prix sur la durée du contrat
  • la qualité de la prestation technique de suivi, d'entretien et de renouvellement des réseaux
  • l'adéquation des moyens mis en œuvre
  • les engagements et pénalités, notamment sur le rendement (paramètre fondamental puisqu'il mesure la différence entre l'eau pompée et l'eau facturée. Un rendement en 2006 était de 72,6%, soit 27,4% d'eau non facturée dont la plus grosse part représente les fuites).

Rapide rappel des faits.

  • Le 11/10/2006, le SIEAAC vote définitivement le choix de la délégation de services publics (société privée) contre l'option régie (gestion directe), pour cause principale de frilosité.
  • Le 24/01/07, le SIEEAC enregistre 5 candidats : Véolia, Seméa, La Nantaise, Agur et la Saur.
  • le 16/05/07, la commission service public retient 2 candidats : Véolia et la Saur.
  • les 24/07/2007 et 13/09/2007, le SIEEAC tient 2 tours de négociations avec les finalistes pour affiner les dossiers.
  • le 30/10/2007, le bureau du SIEEAC propose au vote le choix du valeureux vainqueurs : Véolia qui sera sélectionné avec 9 voix contre 5, face à une centaine de militant pour la régie.

Comparatif offres initiales

Les 5 candidats

En janvier 2007, 5 candidats avaient présentés leurs dossiers.

CandidatAbonnementPrix/m3facture de 120m3renouvellement branchements plomb
Véolia 2007 (référence)53,380,971169,91-
Nantaise33,000,900141,00inclus : 338 kEuros / 6 ans
Saur50,350,700134,35inclus : 1560 branchements plomb
Véolia 200845,060,597116,70+ 115 000 euros / an
Agur50,000,636126,22-
Séméa30,000,24058,80+ 260 000 euros / 6 ans

Autre élément clé, l'indice K qui prévoit l'évolution des tarifs sur la durée du contrat. Sur cet indice, c'est Véolia qui est la moins bien placé puisqu'à l'issut du contrat (12 ans) présente le prix le plus élevé. Par contre Véolia propose alors le meilleur engagement technique avec un rendement de 90% en 2011 avec pénalités si le but n'est pas atteint. Voilà qui change du triste records de 63% de rendement de 2004 par le même Véolia. Véolia propose en outre des éléments hors cahier des charges, comme le nettoyage de 5 puits par an, une étude sur le cuivre dans l'eau et l'installation de 2 stations de chloration. Par contre le bureau du SIEAAC note que Véolia propose un transfert de TVA sur 6 mois (reversement au SIEAAC de la TVA perçue), ce qui est un délai bien trop long.

Comptes d'exploitation des 5 candidats

Comptes d'exploitation présenté au SIEAAC (en milliers d'euros) Données de base :

  • 11 001 clients + quelques gros clients industriels (dont St Gobain)
  • 1 620 879 m3 facturés / an

A titre de comparaison, la dernière colonne (1) indique les chiffres estimatif qu'avait calculé en décembre 2006 le comité de défense des services publics de Cognac pour faire une proposition au SIEAAC ; qui l'avait rejetté sans même y prêter attention. Ces estimations avaient été réalisés à partir de l'audit du SIEAAC avec des chiffres de 2004, notamment une facturation de 1 600 000 m3.

(kEuros)VéoliaSéméaNantaiseAgurSaurRégie (1)
RECETTES1500739183715801720856
part fixe (abonnements)4953394485506140
part variable (facturation m3)907389138910311091856
produits accessoires 11    
abonnement St Gobain98     
DÉPENSES1477738183415221671786
personnel454233639430419339
énergie8473103989152
produits traitement4561010154
analyse69403649457
sous-traitant1456047177187100
fournitures    155 
entretien, réparation9325192144  
assurances1310331715 
gestion tech & client    217 
informatique31121937 4
locations, engins...7435139865160
télécom + timbres381929271020
amortissements5816175392 
autres  6742  
impots et taxes421745413735
frais de structure1384511016912815
garantie renouvellement2110783537 
dotation renouvellement156130248133110150
contrôle157181617 
RÉSULTAT23,60,93,358,648,970,0

Détail Personnel

 VéoliaSéméaNantaiseAgurSaur
équivalent temps plein10,475,9913,1011,5810,82

Détail Produits de traitement

(euros)VéoliaSéméaNantaiseAgurSaur
javel7 7375 87010 5004 4105 927
chlore   2 100 
herli   3 000 
régénération    8 980
renouvellement    750
acide pour forage37 500    

Détail Analyses

(euros)VéoliaSéméaNantaiseAgurSaur
obligatoires36 54936 69425 45239 55226 260
autocontrôles32 6003 66010 1439 12018 975

Un sus, le SIEAAC a demandé un devis type aux 5 candidats pour évaluer les coûts réels d'interventions

(euros)VéoliaSéméaNantaiseAgurSaur
devis type1 277,061 054,301 137,00880,00627,60

Commentaires les propositions

  • Véolia, offre dans la moyenne basse des candidats, avec un engagement sur le rendement très fort (90% en 2011). En plus inclus dans l'offre le nettoyage de 5 puits par an. Par contre propose un transfert de TVA sur 6 mois au lieu des 3 mois réclamés.
  • Séméa, offre la plus intéressante financière mais vraiment faible vis-à-vis des 4 autres candidats. Le SIEAAC note des lacunes et manques de précision dans le dossier techniques et un engagement sur le rendement non précisé.
  • Nantaise, l'offre la plus élevé. La meilleure proposition concernant les travaux d'entretiens et de renouvellement (incluant le renouvellement des branchements plomb), malgré un engagement de rendement faible de 77% en 2014.
  • Agur, offre financière proche de Véolia.
  • Saur, offre dans la moyenne haute.

Sélection des finalistes

Le comité de délégation de services publics a retenu 2 candidats parmi les 5 :

  • Véolia
  • Saur

Négociations

Le SIEAAC a entamé des négociations avec les 2 candidats finalistes.

Les négociations ont éliminés des offres des suppléments présentés par les candidats par rapport au cahier des charges initiales (décolmatage des forages, modélisation des réseaux, suppression des conduites plombs...). Le SIEAAC a demander de préciser les engagements sur le rendement et la révision de certains aspects financiers, dont l'indice K.

Au vu des efforts financiers, Véolia revoit son engagement sur un rendement de 90% en 2011 à 85%. De son coté la Saur n'accepte le rendement de 85% que si le SIEAAC s'engage a des travaux de renouvellement.

Nouveaux comptes d'exploitation

(euros)VÉOLIASAURCommentaires
RECETTE1 349 7381 430 546 
Part fixe495 705509 533Abonnement
Part variable749 073921 012prix au m3
St Gobain104 959 Véolia compte à part St-Gobain
DEPENSES1 349 8431 418 351 
personnel454 579419 070 
énergie83 74891 221 
produits traitements7 73715 657Véolia a retiré les produits pour nettoyer les puits
analyses69 14945 235 
sous-traitant145 536153 520 
fournitures 112 240 
entretien et réparation93 373  
assurances12 60012 731 
gestion tech. client 216 719?
informatique31 404 La Saur n'a aucun frais informatique
locations engins66 20241 990 
télécoms + timbres34 9739 665Véolia a un poste anormalement élevé
amortissements3 62037 123 
autres charges 40 024?
impots et taxes41 82337 528 
frais de structure114 992100 281 
garantie renouvellement21 12125 555 
dotation renouvellement155 557110 154 
contrôle13 49714 305 
RESULTAT-10512 195Véolia finit avec une perte annuelle !

Tarifs

(euros)VÉOLIASAUR
abonnement 30/4045,0645,10
abonnement 60 84,40
abonnement 80 112,40
abonnement 100 140,50
forfait St-Gobain60 00051 300
Prix de vente / m30,4830,630
Prix de vente / m3 gros clients)0,3940,245
Facture pour 120 m3104,22110,47

A l'issue des négociations, le bureau du SIEAAC retiendra Véolia, comme présentant le meilleur dossier technique et la meilleure offre financière.

Vote

Le 30/10/2007, le bureau du SIEEAC proposait aux membres de voter le renouvellement du contrat à la société Véolia. Le choix a été entériné à 9 voix contre 5.

Même si l'eau continue a être gérée en délégation de service public, le SIEAAC a négocié un contrat meilleur que précédemment :

  • baisse importante des coûts facturés aux consommateurs
  • engagement sur un rendement de réseau minimum avec pénalités
  • indicateurs plus précis de suivi annuel (même si on ne les connait pas actuellement)

Sur les points supprimés des propositions, le SIEAAC indique que ceci feront plutôt l'objet de marché public annexe, non inclus dans le contrat.

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Page mise à jour le 31/12/2011 09:59