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Autruche: Analyse des offres des 5 candidats à la délégation de services publics

Extrait du rapport du bureau du SIEAAC tenu à disposition des élus (au SIEAAC) pour leur vote du 30/10/2007. Les données suivantes ne concernent que l'eau, pas l'assainissement.

Il s'agissait ici pour le SIEAAC de choisir la société qui emporterait le marché de la gestion de l'eau et de l'assainissement, pour une durée de 12 années, en retenant l'offre la plus adaptée.

Les principaux paramètres à prendre en compte dans ce genre de dossier :

• les coûts financiers facturés aux consommateurs (l'eau étant jugée chère à Cognac)
• la formule de révision annuel des tarifs (indice K) qui règle l'évolution des prix sur la durée du contrat
• la qualité de la prestation technique de suivi, d'entretien et de renouvellement des réseaux
• l'adéquation des moyens mis en œuvre
• les engagements et pénalités, notamment sur le rendement (paramètre fondamental puisqu'il mesure la différence entre l'eau pompée et l'eau facturée. Un rendement en 2006 était de 72,6%, soit 27,4% d'eau non facturée dont la plus grosse part représente les fuites).

Rapide rappel des faits.

• Le 11/10/2006, le SIEAAC vote définitivement le choix de la délégation de services publics (société privée) contre l'option régie (gestion directe), pour cause principale de frilosité.
• Le 24/01/07, le SIEEAC enregistre 5 candidats : Véolia, Seméa, La Nantaise, Agur et la Saur.
• le 16/05/07, la commission service public retient 2 candidats : Véolia et la Saur.
• les 24/07/2007 et 13/09/2007, le SIEEAC tient 2 tours de négociations avec les finalistes pour affiner les dossiers.
• le 30/10/2007, le bureau du SIEEAC propose au vote le choix du valeureux vainqueurs : Véolia qui sera sélectionné avec 9 voix contre 5, face à une centaine de militant pour la régie.

Comparatif offres initiales

Les 5 candidats

En janvier 2007, 5 candidats avaient présentés leurs dossiers.

Autre élément clé, l'indice K qui prévoit l'évolution des tarifs sur la durée du contrat. Sur cet indice, c'est Véolia qui est la moins bien placé puisqu'à l'issut du contrat (12 ans) présente le prix le plus élevé. Par contre Véolia propose alors le meilleur engagement technique avec un rendement de 90% en 2011 avec pénalités si le but n'est pas atteint. Voilà qui change du triste records de 63% de rendement de 2004 par le même Véolia. Véolia propose en outre des éléments hors cahier des charges, comme le nettoyage de 5 puits par an, une étude sur le cuivre dans l'eau et l'installation de 2 stations de chloration. Par contre le bureau du SIEAAC note que Véolia propose un transfert de TVA sur 6 mois (reversement au SIEAAC de la TVA perçue), ce qui est un délai bien trop long.

Comptes d'exploitation des 5 candidats

Comptes d'exploitation présenté au SIEAAC (en milliers d'euros) Données de base :

• 11 001 clients + quelques gros clients industriels (dont St Gobain)
• 1 620 879 m3 facturés / an

A titre de comparaison, la dernière colonne (1) indique les chiffres estimatif qu'avait calculé en décembre 2006 le comité de défense des services publics de Cognac pour faire une proposition au SIEAAC ; qui l'avait rejetté sans même y prêter attention. Ces estimations avaient été réalisés à partir de l'audit du SIEAAC avec des chiffres de 2004, notamment une facturation de 1 600 000 m3.

Détail Personnel

Détail Produits de traitement

Détail Analyses

Un sus, le SIEAAC a demandé un devis type aux 5 candidats pour évaluer les coûts réels d'interventions

Commentaires les propositions

• Véolia, offre dans la moyenne basse des candidats, avec un engagement sur le rendement très fort (90% en 2011). En plus inclus dans l'offre le nettoyage de 5 puits par an. Par contre propose un transfert de TVA sur 6 mois au lieu des 3 mois réclamés.
• Séméa, offre la plus intéressante financière mais vraiment faible vis-à-vis des 4 autres candidats. Le SIEAAC note des lacunes et manques de précision dans le dossier techniques et un engagement sur le rendement non précisé.
• Nantaise, l'offre la plus élevé. La meilleure proposition concernant les travaux d'entretiens et de renouvellement (incluant le renouvellement des branchements plomb), malgré un engagement de rendement faible de 77% en 2014.
• Agur, offre financière proche de Véolia.
• Saur, offre dans la moyenne haute.

Sélection des finalistes

Le comité de délégation de services publics a retenu 2 candidats parmi les 5 :

• Véolia
• Saur

Négociations

Le SIEAAC a entamé des négociations avec les 2 candidats finalistes.

Les négociations ont éliminés des offres des suppléments présentés par les candidats par rapport au cahier des charges initiales (décolmatage des forages, modélisation des réseaux, suppression des conduites plombs...). Le SIEAAC a demander de préciser les engagements sur le rendement et la révision de certains aspects financiers, dont l'indice K.

Au vu des efforts financiers, Véolia revoit son engagement sur un rendement de 90% en 2011 à 85%. De son coté la Saur n'accepte le rendement de 85% que si le SIEAAC s'engage a des travaux de renouvellement.

Nouveaux comptes d'exploitation

Tarifs

A l'issue des négociations, le bureau du SIEAAC retiendra Véolia, comme présentant le meilleur dossier technique et la meilleure offre financière.

Vote

Le 30/10/2007, le bureau du SIEEAC proposait aux membres de voter le renouvellement du contrat à la société Véolia. Le choix a été entériné à 9 voix contre 5.

Même si l'eau continue a être gérée en délégation de service public, le SIEAAC a négocié un contrat meilleur que précédemment :

• baisse importante des coûts facturés aux consommateurs
• engagement sur un rendement de réseau minimum avec pénalités
• indicateurs plus précis de suivi annuel (même si on ne les connait pas actuellement)

Sur les points supprimés des propositions, le SIEAAC indique que ceci feront plutôt l'objet de marché public annexe, non inclus dans le contrat.