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Autruche: Le rapport d'audit commandité par le SIEAAC

Historique

Début 2006, le SIEAAC lance une étude auprès de la société DE Conseil pour réaliser un audit de la gestion de l'eau et de l'assainissement dans l'agglomération de Cognac afin de déterminer le meilleur mode de gestion.

En effet, après 32 années de délégation (depuis le 1er janvier 1975) de la gestion à la société Véolia (ex. CGE) le contrat arrive à terme fin 2007. Sous la pression de l'opposition une étude est donc lancé pour déterminer si il convient pour le SIEAAC de continuer à déléger cette gestion à une société privée ou prendre en main directement cette gestion par le biais d'une régie.

Le cabinet conseil a rendu ses conclusions en avril 2006 : malgré le coût inférieur de la régie (estimation du coût des services, en régie : entre 2 992 000 et 3 291 000 € ; en délégation : 3 652 000 €), il a été jugé préférable par le cabinet conseil et nos élus de rester en délégation, limitant ainsi les problèmes liés à la gestion technique et les responsabilités des élus.

Rapport sur l'état des réseaux

Cet audit n'a été présenté au public et aux élus du SIEAAC que sous une forme réduite et presque exclusivement financière. Seuls les membres du bureau ont eut accès aux dossiers techniques complets. Pourtant de nombreux aspects techniques ont mis en évidence de graves déficiences du délégataire.

Composition du réseau (31/12/2004)

Usine "place du lavoir"

Service d'eau potable :

• 2 champs captants : Logis Saint-Martin (13 captages, pour 70%) et Parc François 1er (10 captages, pour 30%)
• Usine "place du lavoir", d'une capacité de 30 000 m3/jour
• 4 réservoirs, d'une capacité totale de 12 000 m3
• Consommation moyenne : 8 000 m3/jour
• Longueur totale du réseau : 281,4 km
• Longueur de distribution : 274,9 km
  • canalisations : 207,6 km
  • branchements : 67,2 km
• Nombre de branchements : 12 027
  • dont 1 610 en plomb (soit 13,4 %)
• Nombre d'appareil public : 600
  • dont 363 bornes incendies
  • dont 85 bouches de lavage
• Nombre de compteurs : 11 992

Service d'assainissement :

• Station d'épuration de Saint-Martin, capacité de 35 000 EH
• Postes de refoulement : 44
• Longueur totale du réseau : 211,4 km
• Canalisations gravitaires : 198,4 km
  • dont 147,7 km pour les eaux usées
  • et 50,6 km pour les eaux pluviales
• Branchements eaux usées : 9 584
• Branchements eaux pluviales : 903
• Bouches d'égout, grilles avaloirs : 1 133
• Regards : 3 799
• Déversoirs d'orage : 1

État du réseau d'eau potable

Les pertes sur le réseau était de 37% en 2004, c'est-à-dire que pour 100L d'eau distribués seul 63% arrivent chez les habitants. Ces pertes inclus, comme pour tout réseau d'eau, les ponctions effectués par les pompiers, les accidents et fuites. Aucune action de taille n'a été mené pour réduire ces pertes qui alourdissent nos factures et gaspille notre eau. Les pertes moyennes des villes comparables à Cognac est d'environ 25% (source IFEN), soit un surplus pour Cognac de 12 points.

L'audit note qu'en 2000 les pertes étaient de 25% seulement mais sans trouver d'explications a l'élévation des pertes depuis 2001. Il est aussi noté qu'aucune campagne de détection des fuites n'a été lancée par l'exploitant depuis 2001 !

Il a noter que en 2006 et 2007, les dernières années du contrat du délégataire privé (Véolia) un effort semble avoir été entrepris (après 32 années) et aurait permis de réduire les pertes du réseau en 2007. Un coup de collier pour Véolia afin de se faire bien voir au moment du renouvellement de contrat ? Par exemple les récents travaux mené rue de Barbezieux pour réhabiliter 11 connections. Cette perte de 37% entraine un surcoût sur les factures de 0,27 euros / m3.

Le délégataire (Véolia) n'a qu'une cartographie papier trés partielle du réseau existant. Il n'existe aucun suivi de l'age des conduites et 1/3 des conduites n'ont pas de matériaux répertoriés, ni de diamètre connu !

L'audit rappelle que le schéma directeur départemental préconise la poursuite des programmes de recherche en eau afin de mettre en place des ressources de substitution pour Cognac.

Entretien du réseau

L'audit montre que l'entretien a été régulier jusqu'en 1997 et qu'à partir de 1998 le renouvellement est devenu très faible. Faut-il y voir un rapport avec l'élévation les pertes sur le réseau à partir de 2001 (de 25 à 37%) ? Il semble bien que Véolia ait soudainement quasi abandonné l'entretien de notre réseau d'eau à partir de 1998, soit depuis 9 années ; sans que ceci n'alarme le SIEAAC qui reste très satisfait des prestations !

Maillage du réseau

L'audit a jugé le maillage du réseau très faible, c'est-à-dire l'interconnection des réseaux de distributions entre eux. Un maillage faible implique qu'un incident sur une branche du réseau peu priver toute la branche d'eau, sans possibilité de lui substituer une autre branche. Un maillage de qualité est donc nécessaire à la pérénité de la qualité de distribution.

L'audit indique de plus qu'aucun contrat d'achat/vente avec des collectivités voisines et donc qu'il n'existe aucun secours en cas de pollution de la ressource.

État des réserves d'eau potable

Les réserves d'eau de Cognac proviennent des nappes phréatiques proche de la Charente (champs captants de St-Martin et du parc François 1er). Ces nappes sont sujettent a des niveaux de plus en plus bas chaque année. L'audit a mis en évidence des fuites de la nappe vers la Charente et vice-versa, cela rend d'autant plus important les risques liés à la pollution du fleuve et nécessaire la prospection pour de nouvelles sources d'approvisionnement. Ce manque d'approvisionnement est compensé en période difficile par des puissages directs dans le fleuve (max. 400 m3/h) ; l'audit révèle que ses captages dans le fleuve sont insuffisamment contrôlé au niveau sanitaire.

Il a noter toutefois que les contrôles sanitaires effectués par la DRASS ne révèlent aucun défauts qualitatifs vis-à-vis des normes. Le taux de nitrates reste inférieur aux seuils, il y a parfois quelques traces de batéries et quelques problèmes ponctuels de turbidité.

Le réservoir du Breuil bas est en très mauvais état (construit en 1856), Véolia souhaite le détruire. L'audit indique que son non-renouvellement ramenant le stockage total de 12 000 m3 à 8 000 m3 soit exactement la consommation moyenne journalière. Couplé avec la non interconnection et les risques sur la ressource cela mettra l'eau potable dans une situation de risque permanent.

Protection des points de captages

Pompage non protégé à St-Martin

Le rapport d'audit met aussi l'accent sur la protection insuffisante des points de captages, ainsi que sur l'âge des systèmes de pompages qui rendent le captage a risque... Les débitmètres et installation électriques datent de 1975 et 1977.

La majorité des points de captages sont situés en zone inondable.

Saturation de la station d'épuration

La station de Saint-Martin qui assure l'épuration de l'assainissement subit quelques jours par an, une saturation complète entrainant le rejet de ces surplus directement dans le fleuve. Ces surplus serait du aux 19 contrats pris par Véolia auprès d'entreprise privée locale, en dehors de leur contrat de service public auprès de la population. Véolia met donc en situation difficile l'épuration de l'eau public pour assurer des revenus supplémentaires.

La station est aussi en saturation quasi permanente sur le traitement de l'azote, puisqu'elle rejette des eaux non conformes sur le taux d'azote (près de 40 mg/l alors que la limite est de 15 mg/l).

Certains équipements de la station (prétraitement notamment) datent de 1971.

Points incendies

L'audit alarme sur l'état des points incendies qui ont des taux de fonctionnement faible, voir très faible sur certaines zones (St-Brice décroche la palme avec 46% de points deffectueux, 33% à Châteaubernard et 10% à Cognac). Inquiétant pour une région qui doit faire face a de très nombreux risques d'incendie avec pas moins de 25 sites Seveso à risque industriels d'incendie (chais de Cognac principalement).

Aucune action visant a réduire la consommation d'eau des services municipaux n'est prévu par la charte environnementale de la ville de Cognac.

Suivi des actions du délégataire

Le rapport note que les rapports d'exploitation ne détaillent pas suffisament les interventions, ce qui ne permet pas un suivi par la collectivité. Il est par ailleurs noté que le patrimoine n'est pas correctement suivi (de nombreuses informations sont absentes) et qu'il convient de mettre en place un SIG (Sysème d'Information Géographique) pour permettre un suivi, qui n'est actuellement pas possible avec les plans et inventaires actuels incomplets.

Aspects contractuels

L'audit note au niveau de contrat :

• 18 avenants au contrat ont été passé depuis 1975
• le contrat ne prévoit pas de dispositif de récupération des provisions de renouvellement (estimé par l'audit à 2 223 000 euros pour la part eau, sur la durée du contrat : soit )
• des pénalités peu détaillées et peu incitatives
• un dispositif d'information de la collectivités peu détaillé ne permettant pas d'évaluer les engagements du délégataire
• la répartition des travaux de renouvellement est peu détaillée
• le support et l'échelle des plans que le délégataire doit tenir n'est pas précisé
• les conditions de reprise du parc de compteur n'est pas précisé

Conclusion

Le rapport d'audit ne dresse pas un bilan technique très brillant, et met en avant de nombreux problèmes :

• manque d'entretien chronique du réseau depuis 1998
• rendement très faible avec des pertes de 37% en moyenne
• vulnérabilité importante de la ressource en eau potable
• mauvaise connaissance du réseau et des actions du délégataire
• sécurisation insuffisante des installations
• limite de capacité de la station d'épuration atteinte sur certains paramètres
• qualité des eaux rejettées non conforme sur le paramètre Azote

Sur les aspects financiers l'audit conclus qu'il est possible de négocier le futur contrat avec une baisse de 17%.

En face de ça, aussi bien les auditeurs que les élus ont jugés la situation technique satisfaisante lors des débats publics du SIEAAC.

Nos élus ont décidé de renouveller la délégation fin 2007, abandonnant la possibilité des gestion direct en régie. Les dossiers des candidats sont actuellement (juillet 2007) à l'étude. On ne sait rien de plus a ce jour, si ce n'est que les tarifs devraient baisser de manière importante...

Il n'est plus a espérer a ce jour, que le SIEAAC saura négocier un contrat mieux ficelé qui n'oubliera pas d'inclure toutes les informations nécessaire pour l'évaluation des objectifs du délégataire, ainsi que ce donner les moyens d'imposer les renouvellements et entretiens nécessaire.