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Communauté de Communes de Cognac, "Grand Cognac"


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La Communauté de Communes de Cognac (CdC) a été créé le 13 décembre 1993, autour des 12 communes de l’ancien district de Cognac, puis s’est élargit à 14 communes aujourd’hui. Fin 2012, la CdC est renommé "Grand Cognac".

Site internet : http://www.cc-cognac.fr/

Ces bureaux sont actuellement situés sur l'ancien site industriel JG Monnet.

La Communauté de Communes de Cognac est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, son seul revenu propre est la perception de la taxe professionnel (TPU) auprès des entreprises. Les communes participent au budget et recoivent aussi des allocations en fonction des compétences.

L’intercommunalité de Cognac représente environ 10% de la population du département de la Charente.

Le principe général de fonctionnement de l’intercommunalité est défini par les lois du 6 février 1992, du 12 juillet 1999 et les dispositions du 13 août 2004.

Il s’agit d’un groupement de communes d’un seul tenant et sans enclave qui permet à celle-ci de d’assurer certaines prestations ou mener des projets en commun. A la différence des collectivités territoriales (communes, département, région...) les structures intercommunales ont des compétences limitées (principe de spécialisation), les communes leur tranfèrent les attributions nécessaires à l’exercice des missions définies. La loi du 13 août 2004 permet désormais aux intercommunalités à fiscalité propre (c’est le cas de la CdC) de faire la demande de transfert de certaines compétences attribuées aux régions et départements sous réserve de l’approbation de ces derniers.

La CdC est composée d’un président Robert Richard, maire de Boutiers-Saint-Trojan?), de 10 vice-présidents, d'un bureau, de commissions et d’une assemblée délibérante (réunion presque mensuelle) rassemblant les délégués des communes, élus parmi les conseillers municipaux par eux-mêmes. C’est-à-dire que l’intercommunalité n’est pas élue par les citoyens (suffrage direct) mais par les élus des municipalités la composant.

Les Communautés de Communes ont des compétences obligatoires (fixées par la loi) dans le cadre (flou) de l'intérêt communautaire :

  • aménagement de l’espace
  • actions de développement économique

et facultatives (compétence pour la Cdc de Cognac) :

  • transport en commun : Transcom et Pistes Cyclables
  • tourisme (office de tourisme et espace découverte)
  • cadre de vie
  • culture
  • développement économique
  • environnement
  • logement social
  • loisirs : base de plein air
  • sauvegarde du patrimoine
  • sécurité routière

La communauté de communes de Cognac a reçu de nouvelles compétences au cours du dernier mandat :

  • Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, le 12/11/2003
    L’intercommunalité occupe une place de plus en plus importante dans le paysage Français, notamment depuis la loi de 1999. Ce développement ne s’effectue pas sans heurts.
  • Eaux pluviales (2006), anciennement compétence du SIEAAC en cours e transfert
  • Sport, en cours de transfert mais dans une situation encore très flou et âprement discuté

Souvent le partage des compétences manque de clarté (c’est bien le cas à Cognac ou à chaque conseil les discussions sont longues pour bien définir ces limites de compétences entre l’intercommunalité et les communes ; la cour des comptes a pointé quelques dysfonctionnements à Cognac). La notion “d’intérêt communautaire”, n’ayant pas de définition juridique, cela n’aide pas à la clarification.

L’élection des élus communautaires est aussi un sujet récurrent au niveau national. La commision Mauroy a ainsi proposé en 2000 l’élection des conseillers au suffrage universel direct afin de rapprocher cette instutition des citoyens. De nombreuses réticences sont apparues, notamment au sénat, concernant l’émergence d’une nouvelle génération d’élus. Le projet a capoté. Il faudrait en effet au préalable inscrire dans la constitution ces structures au même plan que les collectivités territoriales existantes (communes, département, région) alors qu’elles ne sont actuellement que des “établissements publics de coopération intercommunale” (EPCI). Ce sont ces collectivités locales et le sénat qui actuellement font le blocus, alors que les français semblent largement favorables à l’intégration des EPCI dans le cadre politique classique.

CommunesHabitantsDélégués
Ars?7462Marie-Paule Guilloton (maire) et Alain Lohazic
Boutiers-Saint-Trojan?1 3793Robert Richard (maire), Philippe Nefenecker et Annie Resterou
Bréville?5122Jean-Loup Mercier (maire) et Meidi Kalai
Châteaubernard3 4897Daniel Boyer (maire), Pierre-Yves Briand, Isabelle Breton, Eric Liaud, Christelle Gombaud, Michel Damy et Cédric Dagnaud
Cherves-Richemont2 4474Alain Riffaud (maire), Jean-Louis Rouquayrol, Françoise Garandeau et Pascale Garnier
Cognac19 53417Michel Gourinchas (maire), Gilles Le Moine, Dominique Charmensat, Sylvie Mamet, Patrick Bompoint, Patrick Sedlacek, Jean-Marie Masson, Bernard Chambaudry, Claude Guindet, Annie-Claude Poirat, Adjoua Kouamé, Gérard Jouannet, Marianne Reynaud, Jean-François Hérouard, Françoise Mandeau, Maud Pourquier et Noël Belliot
Gimeux7132Joël Baudin (maire) et Chantal Nadeau
Javrezac?6882Jean Gombert (maire) et Gérard Joubert
Louzac-Saint-André?9912Lilian Jousson (maire) et Alain Vinet
Merpins?9403Gilles Bonnet (maire), Danielle Granet et Christian Deccopt
Mesnac?3322Georges Renou (maire) et Didier Gois
Saint-Brice?9692André Pelletant (maire) et Daniel Baudit
Saint-Laurent-de-Cognac?9232Christian Fayoux (maire) et Alain Chollet
Saint-Sulpice-de-Cognac?1 1933Jacques Naudin (maire), Bernard Gravelle et Jean-Claude Texier
Total34 85653 

Composition des vice-présidences (élection du 17/04/08) :

  • président : Robert Richard
  • 1er vice-président : Michel Gourinchas (47 voix / 6 blancs)
  • 2ème vice-président : Daniel Boyer (52 voix / 1 blancs)
  • 3ème vice-président : Jean Gombert (51 voix / 2 blancs)
  • 4ème vice-président : André Pelletant (41 voix / 12 blancs)
  • 5ème vice-président : Marie-Paule Guilloton (46 voix / 7 blancs)
  • 6ème vice-président : Lilian Jousson (51 voix / 2 blancs)
  • 7ème vice-président : Alain Riffaud (42 voix / 10 blancs / 1 nul)
  • 8ème vice-président : Jean-Loup Mercier (40 voix / 12 blancs / 1 nul)
  • 9ème vice-président : Gilles Le Moine (28 voix)
  • 10ème vice-président : George Renoux (46 voix)
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Page mise à jour le 10/02/2013 11:06