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Gestion de l'eau et de l'assainissement à Cognac

La gestion de l’eau à Cognac

Cognac fait partie du SIEAAC (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de Cognac) regroupant les communes de Cognac, Châteaubernard, Merpins et Saint-Brice.

Le SIEAAC a délégué à la Compagnie Générale des Eaux (devenu Véolia) ses services de l'eau et de l'assainissement par un contrat d'affermage signé le 1er janvier 1975. La durée initiale du contrat de 10 ans a été prolongé par des avenants successifs, portant la durée totale de la délégation à 32 ans. Le contrat a expiré le 31 décembre 2007, mais a été reconduit par nos élus pour 12 années supplémentaires.

Début 2006, le SIEAAC a commandé un audit, à la demande de l'opposition locale, pour évaluer les modes de gestion. A savoir la régie directe ou la poursuite de la délégation. Cet audit a rendu ses conclusions en avril 2006 : malgré le coût inférieur de la régie (estimation du coût des services, en régie : entre 2 992 et 3 291 K€ ; en délégation : 3 652 K€), il a été jugé préférable par nos élus de rester en délégation, limitant ainsi les problèmes liés à la technique et les responsabilités des élus.

Le problème d’un choix politique sur la gestion de l’eau n’a pas eu place dans le vote qui a eu lieu un mois après le résultat de cet audit. Le SIEAAC a voté pour une nouvelle délégation de la gestion de son eau, pour 12 ans. Ce vote a eu lieu sans débat public, ni débat au sein de chaque conseil municipal (pourtant réclamé par l'opposition Cognaçaise et des élus de Châteaubernard).

Le comité de défense des services publics de Cognac a publié et distribué un document de 4 pages fin novembre 2006. Ce document établi à partir de l'audit du cabinet DE Conseil a repris en détail l'analyse financière des coûts d'une régie publique pour aboutir à un coût bien moindre pour l'usager.

Ce document est disponible ici : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (pdf - 272 Ko)

Le 30 octobre 2007 et sans surprise : le SIEAAC a voté le renouvellement du contrat de délégation de service public à la société Véolia pour la gestion de l'eau et l'assainissement pour 12 années. Le SIEAAC a négocié des conditions plus restrictives et une baisse notable du prix de l'eau : 50% de réduction du prix consenti à Véolia, ce qui diminu la facture totale des clients d'environ 22%. Lors des débats cette baisse a été présenté comme une victoire, bien sur mais malgré les amortissements du premier contrat cela fait donc des années que Véolia pompe 50% de marge aux citoyens tout en n'entretenant presque plus de réseau. Ainsi fin 2007 Véolia Cognac dégage un bénéfice de 256 400 euros.

Voir des extraits de l'analyse des offres par le bureau du SIEAAC.

Mi-janvier 2008, le comité de défense des services publics dépose un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers au sujet de vices de procédures et du manque de transparence sur les tarifs votés. Le SIEAAC se défend bien sur et Véolia se lance dans l'arène a son tour avec un cabinet d'avocat Parisien et nous réclame même 3000 euros de dommage. Nos ressources ne nous ont pas permis de faire appel à un avocat professionnel et au final le tribunal administratif renverra tout le monde dans les cordes en ne prenant aucune décision et jugeant notre requête pas assez fondés (voir le compte-rendu sur le blog du Comité local).

Cycle de l'eau à Cognac

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Statistiques SIEAAC-Véolia