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Gestion de l'Eau en France

Service Public : l'Eau

L’eau n’est pas un élément comme les autres, elle existe en quantité finie sur la planète, elle est indispensable à la vie, et irremplaçable, contrairement au pétrole par exemple. Bien qu’abondante sur la surface de la terre, nous disposons de relativement peu d'eau, car 97,2% du total est de l'eau salée, 2,15% est de l'eau glacée. L'eau douce ne représente ainsi que 0,65% de toute l’eau sur la planète terre. C’est peu, mais suffisant pour la vie sur terre.

Cependant, il existe une grande inégalité dans l’accès à l’eau : près de 2 milliards de personnes sont encore privées d’eau potable. Lorsque l’eau est disponible, la situation devient critique du fait des pollutions agricoles ou industrielles, du dérèglement climatique, des distributions déséquilibrées par les barrages.

C’est pourquoi nous devons rester vigilants sur les gaspillages et risques de pollution, et refuser l’appropriation par des groupes privés de cet élément essentiel à notre vie.

L’eau en France

Depuis 1790, la responsabilité de la gestion de l’eau revient aux communes. Le service de l’eau (le captage, le traitement, la distribution, l’assainissement) est un service public.

Les collectivités locales peuvent gérer directement (en régie) ou bien déléguer cette gestion de l’eau, à une entreprise privée. En France, 80 % de la gestion de l’eau est déléguée à trois entreprises privées qui se partagent 98% du marché délégué : VEOLIA Environnement (via Véolia Eau, ex Générales-des-eaux), SUEZ (via Ondeo, ex Lyonnaises-des-eaux) et Bouygues (via SAUR, Société d'Aménagement Urbain et Rural). La gestion de l’eau en France représente un marché colossal (+ de 15 milliards d’€). Sur ce point la France fait figure d'exception, par exemple aux États-Unis la délégation des des sociétés privées ne représente que 15% des contrats.

Que signifie la délégation de la gestion de l’eau à des entreprises privées

Le principe de la délégation : la collectivité responsable de l’eau reste propriétaire des infrastructures, mais charge une entreprise privée d’assurer la distribution de l’eau et son assainissement (en fonction du contrat passé). Le délégataire s’occupe du règlement des factures et de l’entretien des réseaux.

Dans les factures, le délégataire fait rentrer des rubriques, souvent obscures et injustifiées, qui se répercuteront bien évidemment sur le prix de l’eau. Ceci explique, selon plusieurs études, que le prix de l’eau en délégation soit plus élevé : 20 % de plus pour la distribution, 27 % de plus pour l’assainissement. De plus les compte-rendus financiers sont peu transparents et explicites, rendant le contrôle par les élus et les usagers difficile, voire impossible. Cette opacité permet de dissimuler :

  • Des provisions pour travaux surévaluées (exemples dénoncés par la cour des comptes à Lille, Lyon, Grenoble, en Ile de France),
  • Des frais de siège complètement invérifiables, les dépenses de personnel sont rarement contrôlées par les collectivités,
  • Des compteurs d’eau facturés jusqu’à 5 fois leur prix,
  • Les équipements réalisés par les délégataires ne font parfois l’objet d’aucun inventaire,
  • Des « droits d’entrées » dans collectivités importantes (66 millions d’euros auraient été payés par la CGE (Véolia) à la ville de Toulouse et re-facturés discrètement aux usagers)

etc.

Gestion publique

Exemples de retour en régie

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Page mise à jour le 18/11/2012 20:31