• Analyse des offres des 5 candidats au renouvellement de la délégation (octobre 2007)

• Pollution du fleuve Charente

• Exemples de Retour en Régie (remunicipalisation)

• SIEAAC, le Syndicat Intercommunal de l'Eau de l'Assainissement de Cognac
• Le rapport d'audit commandité par le SIEAAC (mai 2006)
• Analyse des offres des 5 candidats au renouvellement de la délégation (octobre 2007)

(:title Dossier Gestion de l'eau et de l'assainissement:)

• Gestion de l'eau en France
• Gestion de l'eau et de l'assainissement à Cognac

http://farm4.static.flickr.com/3280/2934033955_5737c3868b.jpg http://farm4.static.flickr.com/3186/2934890696_340b080d38.jpg

• La rentrée de l'eau publique à Cognac (4/09/2009)
• Le SIEAAC délège tout... (15/12/2008)
• Conférence Michel Partage à Cognac (15/06/2008)

• L'eau qui met le feu au conseil municipal (14/10/2007)
• Véognac s'invite aux débats du SIEAAC (5/09/2007)
• Véognac, la ville de Véolia ? (13/05/2007)
• Le vrai coût de l'eau à Cognac : bilan du comité de défense des services publics (2/12/2006)
• Le Retour du SIEAAC : l'eau restera privée à Cognac (13/10/2006)
• Rebondissement dans le dossier de l'eau à Cognac (29/09/2006)
• Aujourd'hui Véolia rase gratis (13/09/2006)
• Compte-rendu du vote du SIEAAC (15/05/2006)
• Compte-rendu de la réunion du SIEAAC de présentation de l'audit (17/04/2006)
• La situation de l'eau à Cognac (19/12/2005)
• La situation générale de l'eau en France (13/12/2005)

(:title Gestion de l'Eau:)

• Le SIEAAC délège tout... (15/12/08)

Service Public : l'Eau

L’eau n’est pas un élément comme les autres, elle existe en quantité finie sur la planète, elle est indispensable à la vie, et irremplaçable, contrairement au pétrole par exemple. Bien qu’abondante sur la surface de la terre, nous disposons de relativement peu d'eau, car 97,2% du total est de l'eau salée, 2,15% est de l'eau glacée. L'eau douce ne représente ainsi que 0,65% de toute l’eau sur la planète terre. C’est peu, mais suffisant pour la vie sur terre.

Cependant, il existe une grande inégalité dans l’accès à l’eau : près de 2 milliards de personnes sont encore privées d’eau potable. Lorsque l’eau est disponible, la situation devient critique du fait des pollutions agricoles ou industrielles, du dérèglement climatique, des distributions déséquilibrées par les barrages.

C’est pourquoi nous devons rester vigilants sur les gaspillages et risques de pollution, et refuser l’appropriation par des groupes privés de cet élément essentiel à notre vie.

http://static.flickr.com/33/62757720_7a09f2caf8_m.jpg

L’eau en France

Depuis 1790, la responsabilité de la gestion de l’eau revient aux communes. Le service de l’eau (le captage, le traitement, la distribution, l’assainissement) est un service public.

Les collectivités locales peuvent gérer directement (en régie) ou bien déléguer cette gestion de l’eau, à une entreprise privée. En France, 80 % de la gestion de l’eau est déléguée à trois entreprises privées qui se partagent 98% du marché délégué : VEOLIA Environnement (via Véolia Eau, ex Générales-des-eaux), SUEZ (via Ondeo, ex Lyonnaises-des-eaux) et Bouygues (via SAUR, Société d'Aménagement Urbain et Rural). La gestion de l’eau en France représente un marché colossal (+ de 15 milliards d’€). Sur ce point la France fait figure d'exception, par exemple aux États-Unis la délégation des des sociétés privées ne représente que 15% des contrats.

Que signifie la délégation de la gestion de l’eau à des entreprises privées

Le principe de la délégation : la collectivité responsable de l’eau reste propriétaire des infrastructures, mais charge une entreprise privée d’assurer la distribution de l’eau et son assainissement (en fonction du contrat passé). Le délégataire s’occupe du règlement des factures et de l’entretien des réseaux.

Dans les factures, le délégataire fait rentrer des rubriques, souvent obscures et injustifiées, qui se répercuteront bien évidemment sur le prix de l’eau. Ceci explique, selon plusieurs études, que le prix de l’eau en délégation soit plus élevé : 20 % de plus pour la distribution, 27 % de plus pour l’assainissement. De plus les compte-rendus financiers sont peu transparents et explicites, rendant le contrôle par les élus et les usagers difficile, voire impossible. Cette opacité permet de dissimuler :

• Des provisions pour travaux surévaluées (exemples dénoncés par la cour des comptes à Lille, Lyon, Grenoble, en Ile de France),
• Des frais de siège complètement invérifiables, les dépenses de personnel sont rarement contrôlées par les collectivités,
• Des compteurs d’eau facturés jusqu’à 5 fois leur prix,
• Les équipements réalisés par les délégataires ne font parfois l’objet d’aucun inventaire,
• Des « droits d’entrées » dans collectivités importantes (66 millions d’euros auraient été payés par la CGE (Véolia) à la ville de Toulouse et re-facturés discrètement aux usagers)

etc.

http://static.flickr.com/32/64828962_f9accee3a1_m.jpg

La gestion de l’eau à Cognac

Cognac fait partie du SIEAAC (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de Cognac) regroupant les communes de Cognac, Châteaubernard, Merpins et Saint-Brice.

Le SIEAAC a délégué à la Compagnie Générale des Eaux (devenu Véolia) ses services de l'eau et de l'assainissement par un contrat d'affermage signé le 1er janvier 1975. La durée initiale du contrat de 10 ans a été prolongé par des avenants successifs, portant la durée totale de la délégation à 32 ans. Le contrat a expiré le 31 décembre 2007, mais a été reconduit par nos élus pour 12 années supplémentaires.

Début 2006, le SIEAAC a commandé un audit, à la demande de l'opposition locale, pour évaluer les modes de gestion. A savoir la régie directe ou la poursuite de la délégation. Cet audit a rendu ses conclusions en avril 2006 : malgré le coût inférieur de la régie (estimation du coût des services, en régie : entre 2 992 et 3 291 K€ ; en délégation : 3 652 K€), il a été jugé préférable par nos élus de rester en délégation, limitant ainsi les problèmes liés à la technique et les responsabilités des élus.

Le problème d’un choix politique sur la gestion de l’eau n’a pas eu place dans le vote qui a eu lieu un mois après le résultat de cet audit. Le SIEAAC a voté pour une nouvelle délégation de la gestion de son eau, pour 12 ans. Ce vote a eu lieu sans débat public, ni débat au sein de chaque conseil municipal (pourtant réclamé par l'opposition Cognaçaise et des élus de Châteaubernard).

http://farm1.static.flickr.com/202/496666399_9cbf81d75b_m.jpg Le comité de défense des services publics de Cognac a publié et distribué un document de 4 pages fin novembre 2006. Ce document établi à partir de l'audit du cabinet DE Conseil a repris en détail l'analyse financière des coûts d'une régie publique pour aboutir à un coût bien moindre pour l'usager.

Ce document est disponible ici : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (pdf - 272 Ko)

Le 30 octobre 2007 et sans surprise : le SIEAAC a voté le renouvellement du contrat de délégation de service public à la société Véolia pour la gestion de l'eau et l'assainissement pour 12 années. Le SIEAAC a négocié des conditions plus restrictives et une baisse notable du prix de l'eau : 50% de réduction du prix consenti à Véolia, ce qui diminu la facture totale des clients d'environ 22%. Lors des débats cette baisse a été présenté comme une victoire, bien sur mais malgré les amortissements du premier contrat cela fait donc des années que Véolia pompe 50% de marge aux citoyens tout en n'entretenant presque plus de réseau. Ainsi fin 2007 Véolia Cognac dégage un bénéfice de 256 400 euros.

Voir des extraits de l'analyse des offres par le bureau du SIEAAC.

Mi-janvier 2008, le comité de défense des services publics dépose un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers au sujet de vices de procédures et du manque de transparence sur les tarifs votés.

Cycle de l'eau à Cognac

http://farm4.static.flickr.com/3212/2934033035_3c43ea51e1_b.jpg | Cliquez pour voir en grand format

Statistiques SIEAAC-Véolia

http://farm4.static.flickr.com/3254/2934891698_78524533d5.jpg http://farm4.static.flickr.com/3280/2934033955_a3f1c6d9f6.jpg http://farm4.static.flickr.com/3186/2934890696_340b080d38.jpg

Cartographie

(:gma-map ctrl=small,-overview lat=45.69 lon=-0.33 width='600px' height='400px' zoom=0 :) (:gma-point lat=45.699608 lon=-0.329182 text='Véolia Eau':) (:gma-point lat=45.684807 lon=-0.342003 text="Station d'épuration de Saint-Martin":)

heqmy3 <a href="http://boywsonjcivb.com/">boywsonjcivb</a>, [url=http://bsnlwodpapme.com/]bsnlwodpapme[/url], [link=http://biiuuxxokyxt.com/]biiuuxxokyxt[/link], http://giipcjoiedtk.com/

• L'eau en France
• La gestion de l'eau à Cognac
• Cycle de l'eau à Cognac
• Statistiques SIEAAC
• Cartographie

Les collectivités locales peuvent gérer directement (en régie) ou bien déléguer cette gestion de l’eau, à une entreprise privée. En France, 80 % de la gestion de l’eau est déléguée à trois entreprises privées qui se partagent 98% du marché délégué : VEOLIA Environnement (via Véolia Eau, ex Générales-des-eaux), SUEZ (via Ondeo, ex Lyonnaises-des-eaux) et Bouygues (via SAUR, Société d'Aménagement Urbain et Rural). La gestion de l’eau en France représente un marché colossal (+ de 15 milliards d’€). Sur ce point la France fait figure d'exception, par exemple aux États-Unis la délégation des des sociétés privées ne représente que 15% des contrats.

Cette opacité permet de dissimuler :

Le SIEAAC a délégué à la Compagnie Générale des Eaux (devenu Véolia) ses services de l'eau et de l'assainissement par un contrat d'affermage signé le 1er janvier 1975. La durée initiale du contrat de 10 ans a été prolongé par des avenants successifs, portant la durée totale de la délégation à 32 ans. Le contrat a expiré le 31 décembre 2007, mais a été reconduit par nos élus pour 12 années supplémentaires.

Cet audit a rendu ses conclusions en avril 2006 : malgré le coût inférieur de la régie (estimation du coût des services, en régie : entre 2 992 et 3 291 K€ ; en délégation : 3 652 K€), il a été jugé préférable par nos élus de rester en délégation, limitant ainsi les problèmes liés à la technique et les responsabilités des élus.

Le 30 octobre 2007 et sans surprise : le SIEAAC a voté le renouvellement du contrat de délégation de service public à la société Véolia pour la gestion de l'eau et l'assainissement pour 12 années. Le SIEAAC a négocié des conditions plus restrictives et une baisse notable du prix de l'eau : 50% de réduction du prix consenti à Véolia, ce qui diminu la facture totale des clients d'environ 22%. Lors des débats cette baisse a été présenté comme une victoire, bien sur mais malgré les amortissements du premier contrat cela fait donc des années que Véolia pompe 50% de marge aux citoyens tout en n'entretenant presque plus de réseau. Ainsi fin 2007 Véolia Cognac dégage un bénéfice de 256 400 euros.

http://farm4.static.flickr.com/3212/2934033035_3c43ea51e1_b.jpg | Cliquez pour voir en grand format

Statistiques SIEAAC-Véolia

http://farm4.static.flickr.com/3254/2934891698_78524533d5.jpg http://farm4.static.flickr.com/3280/2934033955_a3f1c6d9f6.jpg http://farm4.static.flickr.com/3186/2934890696_340b080d38.jpg

Cycle de l'eau à Cognac

http://flickr.com/photos/padorange/2934033035/sizes/o/ | Cliquez pour voir en grand format

• Conférence Michel Partage à Cognac (15/06/08)
• Véolia : le mauvais élève récompensée à Cognac ? (11/11/2007)

Voir des extraits de l'analyse des offres par le bureau du SIEAAC.

Mi-janvier 2008, le comité de défense des services publics dépose un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers au sujet de vices de procédures et du manque de transparence sur les tarifs votés.

• Véolia : le mauvais élève récompensée à Cognac ? (11/10/2007)

• SIEAAC, le Syndicat Intercommunal de l'Eau de l'Assainissement de Cognac
• Le rapport d'audit commandité par le SIEAAC (mai 2006)
• Analyse des offres des 5 candidats à la délégation de service public (octobre 2007)

Le nouveau contrat prévoit un rendement de 85% pour l'aube 2011.

Extraits de l'analyse des offres par le bureau du SIEAAC.

• L'eau qui met le feu au conseil municipal (14/10/07)

Le 30 octobre 2007 et sans surprise : le SIEAAC a voté le renouvellement du contrat de délégation de service public à la société Véolia pour la gestion de l'eau et l'assainissement pour 12 années. Le SIEAAC a négocié des conditions plus restrictives et une baisse notable du prix de l'eau : 50% de réduction du prix consenti à Véolia, ce qui diminu la facture totale des clients d'environ 22%. Lors des débats cette baisse a été présenté comme une victoire, bien sur mais malgré les amortissements du premier contrat cela fait donc des années que Véolia pompe 50% de marge aux citoyens tout en n'entretenant presque plus de réseau. Le nouveau contrat prévoit un rendement de 80% pour l'aube 2011.

• Véognac s'invite aux débats du SIEAAC (5/09/07)

• [[http://cognac-citoyen.blogspot.com/2007/09/vognac-sinvite-aux-dbats-du-syndicat.html|Véognac s'invite aux débats du SIEAAC] (5/09/07)

<< Transport en Commun (Transcom) | Services Publics | Hôpital de Cognac >>

Mais cette opacité permet de dissimuler :

Le SIEAAC a délégué à la Compagnie Générale des Eaux (devenu Véolia) ses services de l'eau et de l'assainissement par un contrat d'affermage signé le 1er janvier 1975. La durée initiale du contrat de 10 ans a été prolongé par des avenants successifs, portant la durée totale de la délégation à 32 ans. Le contrat expire le 31 décembre 2007.

Début 2006, le SIEAAC a commandé un audit, à la demande de l'opposition locale, pour évaluer les modes de gestion. A savoir la régie directe ou la poursuite de la délégation.

Le problème d’un choix politique sur la gestion de l’eau n’a pas eu place dans le vote qui a eu lieu un mois après le résultat de cet audit. Le SIEAAC a voté pour une nouvelle délégation de la gestion de son eau, pour 12 ans. Ce vote a eu lieu sans débat public, ni débat au sein de chaque conseil municipal (pourtant réclamé par l'opposition Cognaçaise et des élus de Châteaubernard).

• Véognac, la ville de Véolia ? (13/05/07)

http://farm1.static.flickr.com/202/496666399_9cbf81d75b_m.jpg

(:gma-map ctrl=small,-overview lat=45.69 lon=-0.33 width='600px' height='400px' zoom=0 :) (:gma-point lat=45.699608 lon=-0.329182 text='Véolia Eau':) (:gma-point lat=45.684807 lon=-0.342003 text="Station d'épuration de Saint-Martin":)

Ce document est disponible ici : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (pdf - 272 Ko)

Cartographie

(:gma-map ctrl=small,-overview lat=45.697607 lon=-0.329789 width='600px' height='400px' zoom=0 :) (:gma-point lat=45.699608 lon=-0.329182 text='Véolia Eau' link='2':) (:gma-point lat=45.684807 lon=-0.342003 text='Station d'épuration de Saint-Martin' link='28':)

Le contrat de délégation de la gestion de l’eau et de l‘assainissement arrivant à terme fin 2007 (contrat de 32 ans), le SIEAAC a commandé un audit pour évaluer la possibilité de passer la gestion de l’eau en régie.

• Le vrai coût de l'eau à Cognac : bilan du comité de défense des services publics (2/12/06)

Cognac fait partie du SIEAAC (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de Cognac) regroupant les communes de Cognac, Châteaubernard, Merpins et Saint-Brice. Le contrat de délégation de la gestion de l’eau et de l ‘assainissement arrivant à terme fin 2007 (contrat de 32 ans), le SIEAAC a commandé un audit pour évaluer la possibilité de passer la gestion de l’eau en régie.

Le problème d’un choix politique sur la gestion de l’eau n’a pas eu place dans le vote qui a eu lieu un mois après le résultat de cet audit. Le SIEAAC a voté une nouvelle délégation de la gestion de son eau, pour 12 ans.

Pour plus de détails sur les débats du SIEAAC,

http://static.flickr.com/33/62757720_7a09f2caf8_m.jpg

http://static.flickr.com/32/64828962_f9accee3a1_m.jpg

javascript:insMarkup('[[','?','Lien%20vers%20page');]]

• Le Retour du SIEAAC : l'eau restera privée à Cognac (13/10/06)
• Rebondissement dans le dossier de l'eau à Cognac (29/09/09)
• Aujourd'hui Véolia rase gratis (13/09/06)
• Compte-rendu du vote du SIEAAC (15/05/06)
• Compte-rendu de la réunion du SIEAAC de présentation de l'audit (17/04/06)
• La situation de l'eau à Cognac (19/12/05)
• La situation générale de l'eau en France (13/12/05)

Le comité de défense des services publics de Cognac a publié et distribué un document de 4 pages fin novembre 2006. Ce document établi à partir de l'audit du cabinet DE Conseil a repris en détail l'analyse financière des coûts d'une régie publique pour aboutir à un coût bien moindre pour l'usager.

Ce document est disponible ici : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (pdf - 272 Ko)

Que signifie la délégation de la gestion de l’eau à des entreprises privées

Service Public : l'Eau

L’eau n’est pas un élément comme les autres, elle existe en quantité finie sur la planète, elle est indispensable à la vie, et irremplaçable, contrairement au pétrole par exemple. Bien qu’abondante sur la surface de la terre, nous disposons de relativement peu d'eau, car 97,2% du total est de l'eau salée, 2,15% est de l'eau glacée. L'eau douce ne représente ainsi que 0,65% de toute l’eau sur la planète terre. C’est peu, mais suffisant pour la vie sur terre.

Cependant, il existe une grande inégalité dans l’accès à l’eau : près de 2 milliards de personnes sont encore privées d’eau potable. Lorsque l’eau est disponible, la situation devient critique du fait des pollutions agricoles ou industrielles, du dérèglement climatique, des distributions déséquilibrées par les barrages.

C’est pourquoi nous devons rester vigilants sur les gaspillages et risques de pollution, et refuser l’appropriation par des groupes privés de cet élément essentiel à notre vie.

L’eau en France

Depuis 1790, la responsabilité de la gestion de l’eau revient aux communes. Le service de l’eau (le captage, le traitement, la distribution, l’assainissement) est un service public.

Les collectivités locales peuvent gérer directement (en régie) ou bien déléguer cette gestion de l’eau, à une entreprise privée. En France, 80 % de la gestion de l’eau est déléguée à trois entreprises privées qui se partagent 98% du marché délégué : VEOLIA Environnement (via Générale des eaux filiale de VEOLIA Water), SUEZ (via Ondeo) et Bouygues (via SAUR, Société d'Aménagement Urbain et Rural). La gestion de l’eau en France représente un marché colossal (+ de 15 milliards d’€)

Que signifie la délégation de la gestion de l’eau à des entreprises privées

Le principe de la délégation : la collectivité responsable de l’eau reste propriétaire des infrastructures, mais charge une entreprise privée d’assurer la distribution de l’eau et son assainissement (en fonction du contrat passé). Le délégataire s’occupe du règlement des factures et de l’entretien des réseaux.

Dans les factures, le délégataire fait rentrer des rubriques, souvent obscures et injustifiées, qui se répercuteront bien évidemment sur le prix de l’eau. Ceci explique, selon plusieurs études, que le prix de l’eau en délégation soit plus élevé : 20 % de plus pour la distribution, 27 % de plus pour l’assainissement. De plus les compte-rendus financiers sont peu transparents et explicites, rendant le contrôle par les élus et les usagers difficile, voire impossible. Mais cette opacité permet de dissimuler

• Des provisions pour travaux surévaluées (exemples dénoncés par la cour des comptes à Lille, Lyon, Grenoble, en Ile de France),
• Des frais de siège complètement invérifiables, les dépenses de personnel sont rarement contrôlées par les collectivités,
• Des compteurs d’eau facturés jusqu’à 5 fois leur prix,
• Les équipements réalisés par les délégataires ne font parfois l’objet d’aucun inventaire,
• Des « droits d’entrées » dans collectivités importantes (66 millions d’euros auraient été payés par la CGE (Véolia) à la ville de Toulouse et re-facturés discrètement aux usagers)

etc.

La gestion de l’eau à Cognac

Cognac fait partie du SIEAAC (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de Cognac) regroupant les communes de Cognac, Châteaubernard, Merpins et Saint-Brice. Le contrat de délégation de la gestion de l’eau et de l ‘assainissement arrivant à terme fin 2007 (contrat de 32 ans), le SIEAAC a commandé un audit pour évaluer la possibilité de passer la gestion de l’eau en régie. Cet audit a rendu ses conclusions en avril dernier : malgré le coût inférieur de la régie (estimation du coût des services, en régie : entre 2 992 et 3 291 K€ ; en délégation : 3 652 K€), il a été jugé préférable par nos élus de rester en délégation, limitant ainsi les problèmes liés à la technique et les responsabilités des élus.

Le problème d’un choix politique sur la gestion de l’eau n’a pas eu place dans le vote qui a eu lieu un mois après le résultat de cet audit. Le SIEAAC a voté une nouvelle délégation de la gestion de son eau, pour 12 ans. Ce vote a eu lieu sans débat public ni débat au sein de chaque conseil municipal (proposition de l'opposition Cognaçaise et des élus de Châteaubernard).

Pour plus de détails sur les débats du SIEAAC, vous pouvez consulter les billets du blog « Citoyens de Cognac » :

• Le Retour du SIEAAC : l'eau restera privée à Cognac (13/10/06)
• Rebondissement dans le dossier de l'eau à Cognac (29/09/09)
• Aujourd'hui Véolia rase gratis (13/09/06)
• Compte-rendu du vote du SIEAAC (15/05/06)
• Compte-rendu de la réunion du SIEAAC de présentation de l'audit (17/04/06)
• La situation générale de l'eau en France (13/12/05)
• La situation de l'eau à Cognac (19/12/05)
• Le comité de défense des services publics de Cognac a publié et distribué un document de 4 pages fin novembre 2006. Ce document établi à partir de l'audit du cabinet DE Conseil a repris en détail l'analyse financière des coûts d'une régie publique pour aboutir à un coût bien moindre pour l'usager. Ce document est disponible ici : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (pdf - 272 Ko)