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Les Services Publics

La fin du XIX siècle a vu apparaître la notion de service public au moment de la 3ème république. Epoque de la création de l'école laïque et obligatoire, des réseaux ferrés... Autour de la notion d'égalité, principe fondateur de la république. Cette orientation particulière, qui n'a existé qu'en France, renvoie au poids de la paysannerie et de la petite-bourgeoisie urbaine dans la formation sociale française, aux alliances de classe qui s'en sont suivies et aux compromis sociaux passés à l'époque.

Après 1945, une même politique a été menée dans la plupart des grands pays industriels : nationalisation des grands services publics de réseau, monopole, statut particulier pour leurs salariés. L'objectif était de mener des politiques industrielles cohérentes et efficaces dans le cadre de la reconstruction de l'après-guerre. Ces politiques ont entraîné une forte redistribution sociale avec des tarifs assez bas pour permettre à la grande masse de la population d'avoir accès à de nouveaux services.

Les services publics qu’est ce que c’est ?

Les services publics sont des biens et des services que la société estime devoir faire échapper aux strictes règles du marché, car personne ne doit en être exclu (l'eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l’électricité, le transports, le gaz, les services de santé, d’éducation, les services de proximité, les services postaux...) Ils reposent sur les principes de solidarité et de mutualisation des biens et des ressources. L’égalité d’accès, leur capacité d’adaptation, la continuité du service, et aujourd’hui, le principe de précaution en forment le socle fondamental. Sa règle de base est la péréquation, c’est à dire la répartition équitable des coûts (par ex, la lettre à 0,54 € qu'elle soit envoyée dans la même ville ou à l’autre bout de la France).

Il existe deux types de services publics : Les services publics non marchands et les services publics marchands

Les services publics non marchands : ils sont financés par l’impôt comme l’éducation nationale. Les services publics marchands : ils sont financés par les usagers (la poste , la SNCF, l’électricité...).

Les services publics, à quoi ça sert ?

Les missions de service public sont définies par le législateur et chaque niveau territorial approprié (Etat, communes, départements et régions) détermine la façon (type d’entreprise, mise en oeuvre des missions) dont sera fourni le service ou le bien. Les services publics contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale. Ils permettent de soustraire à la quête du profit des biens et services jugés essentiels. Les services publics sont aussi un moyen que peut se donner l’état pour réguler le marché, conduire des politiques publiques (politique énergétique, protection de l’environnement.) et concourir au développement économique et social.

Les services publics : quel avenir ?

Les libéralisations des services publics par les gouvernements depuis 20 ans, dans un contexte d’évolution technologique plus ou moins importante suivant les secteurs, de financiarisation et de globalisation des économies, les livrent aux forces du marché, remettant en cause leur objet même et les régulations qui les encadrent.

Les services de santé et d’éducation ne sont pas en dehors de ce processus. Les politiques menées sont le résultat de décisions prises par les gouvernements au sein des instances européennes et internationales.

Depuis quelques années, le modèle français de services publics est remis en cause par la construction européenne et par les négociations internationales, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

État des services publics à Cognac

  • 1999 : 1er projet de fermeture du tribunal de commerce.
  • fermeture de l'école d'infirmières et d'aides soignantes.
  • 2003 : fermeture du service de chirurgie de l'hôpital public et son transfert en délégation de service public à la Clinique.
  • fin 2004 : fermeture de la Banque de France.
  • 2005 : le bureau de poste de Crouin a faillit fermé, maintenu au dernier moment sous la pression citoyenne et l'engagement financier de la municipalité.
  • septembre 2006 : fermeture d'une classe de primaire à l'école Cagouillet
  • septembre 2007 : fermeture de 2 classes de primaire
    • Cagouillet, 1 classe
    • Paul-Bert, 1 classe
  • octobre 2007 : fermeture annoncé par le ministère pour 2009 du tribunal de commerce de Cognac ; les prud'hommes seraient aussi menacés.
  • novembre 2007 : c'est au tour de prud'hommes de Cognac de subir les foudres de la réforme et sera fermé pour rejoindre Angoulême.
  • novembre 2007 : le même jour, c'est la fermeture du service du cadastre ainsi que la gestion de impôts des entreprises qui sont annoncés pour être transféré à Soyaux à partir de septembre 2008.
  • novembre 2007 : le syndicat CGT s'inquiète des rumeurs de restructuration des services des douanes en Charente qui pourrait amener à la fermeture du pôle douane de Cognac.
  • décembre 2007 : c'est au tour du site de Météo France d'être sous la menace de la réorganisation nationale
  • décembre 2008 : menace sur la maternité, repoussé par la mobilisation citoyenne et des élus locaux
  • 2009 : fermeture définitive du conseil des prud'hommes et du tribunal de commerce de Cognac
  • juin 2009 : fermeture du service de réanimation de Cognac, transféré à Angoulême.
  • octobre 2009 : fermeture du service des douanes, transféré à Angoulême
  • 2009 : les rumeurs de fermeture du service de Météo France annonce 2012
  • 2009 : réduction des horaires de l'agence postale de St-Jacques (fermeture le samedi)
  • janvier 2010 : fermeture du service du cadastre, transféré à Angoulême
  • septembre 2010 : l'académie ferme 3 classes de maternelle à Cognac :
    • maternelle Jean-de-la-Fontaine, fermeture d'une classe
    • maternelle Saint-Exupéry, fermeture d'une classe
    • école primaire Paul-Bert, fermeture d'une classe
  • juin 2011 : le réseau public Transcom de bus change de délégataire : passe de Véolia à Transdev?... pendant que nationalement la société Véolia Transport achète la société Transdev...
  • novembre 2011 : réduction des horaires de l'agence postale de St-Jacques (fermeture le lundi)
  • mai 2014 : fermeture des bureaux de Météo France à Cognac (transfert à La Rochelle)
  • mai 2014 : annonce par la ville de Cognac de la fermeture de l'école maternelle Jean de le Fontaine en 2016

Les Services Publics à Cognac

Mairie/Hôtel de ville (compétences municipales)

  • État Civil
  • Voirie
  • Services Techniques
  • Entretien des jardins et espace verts publics municipaux
  • Entretien chaudières, marché public attribué à Véolia Energie
  • Service des sports
  • Stationnement payant
  • Vie Quotidienne
  • Affaires Scolaires
  • Déchetterie, marché public attribué à Véolia Propreté
  • Collecte des déchets, marché public attribué à Véolia Propreté
  • Objets Trouvés
  • Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
  • Foyer résidence Alain de Raymond
  • Places de marché, création d'une régie en 2010
  • Théâtre, délégué à l'association l'Avant-Scène Cognac
  • Couvent de récollets
  • Centre de vacances de Arrens-Marsous
  • Espace 3000
  • Patinoire (hiver, dans l'Espace 3000)
  • Piscine Municipale
  • Golf de Cognac, délégué à l'association du Golf de Cognac
  • Bibliothèque Municipale, adhésion gratuite aux Cognaçais depuis 2008
  • Jardin Public
  • Parc François 1er
  • Musée des Arts du Cognac
  • Musée d'Art et d'Histoire
  • Conservatoire de musique
  • Cimetière

Communauté de Communes de Cognac (Compétences communautaires)

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de Cognac (SIEAAC)

Calitom (Compétence départementale)

  • Traitement des déchets

Social

  • Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
  • Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
  • Agence National Pour l'Emploi (ANPE)
  • ASSEDIC
  • Centre d'Information Jeunesse
  • Centre d'Information et d'Orientation (CIO)
  • Mission Locale, Permanence d'accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
  • Centres Sociaux : La Maison du Temps Libre et La Passerelle

Justice et protection

  • Tribunal de Commerce, transféré à Angoulême début 2009
  • Conseil de prud'homme, transféré à Angoulême début 2009
  • Tribunal d'Instance
  • Commissariat de police
  • Brigade de Gendarmerie
  • Sous-Préfecture
  • Trésorerie
  • Inspection de Travail
  • Caserne des pompiers

Logement

  • Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
  • Foyer des jeunes travailleurs
  • HLM de la Charente
  • SNI Aquitaine
  • Solidarité logement 16
  • Centre pour les gens du voyage

Finances

  • Centre des Impôts, Foncier et Cadastre
  • Direction des Douanes, transféré à Angoulême en octobre 2009
  • Banque de France, fermé

Santé

  • Hôpital de Cognac, chirurgie déléguée à la clinique Arc-En-Ciel, maternité menacée
  • Centre de planification et d'éducation familiale
  • Centre de dépistage anonyme et gratuit
  • CMP hôpital de jour
  • CMP psychiatrie adulte
  • IME

Éducation

  • Écoles maternelles : Anatole France, Jean de la Fontaine (fermeture annoncée pour 2016), Jean Macé, Jules Michelet, Les Borderies, Pauline Kargomard, Saint Exupéry et Victor Hugo
  • Écoles primaires : Anatole France, Cagouillet, Jules Michelet Paul Bert, Pierre et Marie Curie et Victor Hugo
  • Collèges : Élisée Mousnier, Félix Gaillard et Claude Boucher
  • Lycées : Jean Monnet et Louis Delage
  • Crèches : Gribouille, Pomme d'Api et Saute Grenouille
  • Centres de loisirs : La Férie et Le Petit Parc

Poste, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

  • Bureau central
  • Agence de Saint-Jacques, fermé le samedi matin depuis 2009 ; fermeture de l'agence le lundi fin 2011
  • Agence de Crouin, fermé le samedi matin
  • Agence de Saint-Martin (dans la galerie commerciale du Centre Leclerc)

Électricité, ouvert à la concurrence

Gaz de ville, ouverture à la concurrence en cours

France Télécom, ouvert à la concurrence

Train Express Régional (TER/SNCF)

Direction Départementale de l'Équipement (DDE)

Météo France, menacé de fermeture depuis 2012, fermé définitivement en mai 2014

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Page mise à jour le 21/06/2014 15:42