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Projet 2 – Améliorer la qualité du cadre de vie

Action 2.1 : Réduction des panneaux publicitaires

6 panneaux publicitaire visibles en juillet 2007

Le conseil municipal a demandé en 2001 au préfet l'organisation d'un groupe de travail pour élaborer un réglement spécial concernant la publicité sur le territoire de la ville de Cognac. Après concertation le groupe de travail boucle son projet d'arrêté en 2003, approuvé en conseil municipal la même année. Cet arrêté donne 2 ans aux contrevenants pour se mettre en conformité : soit en 2005. L'arrêté définit 3 Zones de publicité restreinte :

• ZPR1 : zones naturelles couvrant la vallée de la Charente, les abords de l'Antenne, le Jardin Public, le Parc François 1er et la zone ouest du Vieux Cognac. Publicité et pré-enseignes seulement, surface d'affichage inférieur à 2 m², enseignes au sol et caissons lumineux interdit.
• ZPR2 : Entrées de la ville, grands axes de contournement, secteurs d'activités. Publicité murales ou scellées au sol jusqu'à à 8 m². Densité limitée, pas d'affiches de plus de 3 m² visibles à moins de 75 mètres l'une de l'autre.
• ZPR3 : Ensemble du territoire de l'agglomération non inscrit en ZPR1 ou ZPR2. Publicité murale maximum 4 m2. Publicité scellées au sol maximum 2 m². Un seul dispositif par unité foncière. Ecartement entre 2 affiches : 40 mètres.

Source : Cognac Mag #9 (octobre 2003) : Nouvelle réglementation d’affichage''

Autant de dispositions prises bien avant le projet de la Charte.

La municipalité a lancé une action judicaire contre la société Affisud pour non respect des règlements d’affichage. Cette société a été condamnée a une astreinte journalière mais n’étant pas solvable le dossier a été quasi enterré lors de la présentation des modifications du budget 2005 au conseil municipal du 28 novembre 2005. Il apparaît une ligne de « provision pour contentieux AFFISUD » d’un montant de 140 000 euros que la ville a peu d’espoir de récupérer.

La société AFFISUD a été rachetée par G&B SUD qui a procédé au démontage des panneaux publicitaires incriminés en juin 2007.

Source : Conseil Municipal du 28/11/2005 et du 16/07/2007

La Communauté de communes de Cognac prévoit l'équipement d'une vingtaine d'abribus pour Cognac et Châteaubernard, ces panneaux pourraient héberger de la publicité... Cela ne va pas dans le sens de la réduction des panneaux publicitaires.

plus aucun panneau publicitaire en mars 2008

Mise en place : décembre 2007

En décembre 2007, la réglementation de 2003 est enfin strictement appliqué après de longues négociations et batailles judiciaires. Les ronds-points de Cognac sont en zone ZPR2 et l'effet est spectaculaire aux ronds-points à coté du supermarché Leclerc par exemple. La photo ci-dessus sera bientôt mise à jour pour refléter le changement car il n'y a plus aucun des 6 panneaux visibles.

Source : Réunion de quartier durant la campagne électorales des municipales 2008
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