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Action021Historique de Charte.Action021Cacher les modifications mineures - Affichage du code 02/03/2008 16:38
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Ligne 31 modifiée:
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02/03/2008 16:21
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http://farm2.static.flickr.com/1094/1390679301_24c8dcdd28.jpg|6 panneaux publicitaire visibles en:
http://farm2.static.flickr.com/1094/1390679301_24c8dcdd28.jpg|6 panneaux publicitaire visibles en juillet 2007 Ligne 26 ajoutée:
http://farm4.static.flickr.com/3119/2304996088_5b48eea5d4.jpg|plus aucun panneau publicitaire en mars 2008 01/03/2008 16:14
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Lignes 5-6 modifiées:
(:progress 85:) en:
(:progress 95:) 01/03/2008 16:14
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Lignes 5-6 modifiées:
(:progress 35:) en:
(:progress 85:) Lignes 26-30 ajoutées:
Mise en place : décembre 2007En décembre 2007, la réglementation de 2003 est enfin strictement appliqué après de longues négociations et batailles judiciaires. Les ronds-points de Cognac sont en zone ZPR2 et l'effet est spectaculaire aux ronds-points à coté du supermarché Leclerc par exemple. La photo ci-dessus sera bientôt mise à jour pour refléter le changement car il n'y a plus aucun des 6 panneaux visibles. Source : Réunion de quartier durant la campagne électorales des municipales 2008 22/12/2007 14:56
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Ligne 7 modifiée:
http://farm2.static.flickr.com/1094/1390679301_24c8dcdd28.jpg|6 panneaux publicitaire visibles en:
http://farm2.static.flickr.com/1094/1390679301_24c8dcdd28.jpg|6 panneaux publicitaire visibles 29/09/2007 18:36
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Lignes 16-21 modifiées:
Autant de disposition prise bien avant le projet de la Charte. La municipalité a lancé une action judicaire contre la société Affisud pour non respect des règlements d’affichage. Cette société a été condamné a une astreinte journalière mais n’étant pas solvable le dossier a été quasi enterré lors de la présentation des modifications du budget 2005 au conseil municipal du 28 novembre 2005. Il apparaît une ligne de « provision pour contentieux AFFISUD » d’un montant de 140 000 euros que la ville a peu d’espoir de récupérer. La société AFFISUD a été racheté par G&B SUD qui a procédé au démontage des panneaux publicitaires incriminés en juin 2007. en:
Autant de dispositions prises bien avant le projet de la Charte. La municipalité a lancé une action judicaire contre la société Affisud pour non respect des règlements d’affichage. Cette société a été condamnée a une astreinte journalière mais n’étant pas solvable le dossier a été quasi enterré lors de la présentation des modifications du budget 2005 au conseil municipal du 28 novembre 2005. Il apparaît une ligne de « provision pour contentieux AFFISUD » d’un montant de 140 000 euros que la ville a peu d’espoir de récupérer. La société AFFISUD a été rachetée par G&B SUD qui a procédé au démontage des panneaux publicitaires incriminés en juin 2007. Lignes 24-25 modifiées:
La Communauté de communes de Cognac prévoit l'équipement d'une vingtaine d'abri bus pour Cognac et Châteaubernard, ces panneaux pourrait héberger de la publicité... Cela ne va pas dans le sens de la réduction des panneaux publicitaires. en:
La Communauté de communes de Cognac prévoit l'équipement d'une vingtaine d'abribus pour Cognac et Châteaubernard, ces panneaux pourraient héberger de la publicité... Cela ne va pas dans le sens de la réduction des panneaux publicitaires. 29/09/2007 18:35
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Ligne 8 modifiée:
Le conseil municipal a demandé en 2001 au préfet l'organisation d'un groupe de travail pour élaborer un réglement spécial concernant la publicité sur le territoire de la ville de Cognac. Après concertation le groupe de travail boucle son projet d'arrêté en 2003, approuvé en conseil municipal la même année. Cet arrêté donne 2 ans aux contrevenants pour ce mettre en conformité : soit en 2005. en:
Le conseil municipal a demandé en 2001 au préfet l'organisation d'un groupe de travail pour élaborer un réglement spécial concernant la publicité sur le territoire de la ville de Cognac. Après concertation le groupe de travail boucle son projet d'arrêté en 2003, approuvé en conseil municipal la même année. Cet arrêté donne 2 ans aux contrevenants pour se mettre en conformité : soit en 2005. Ligne 10 modifiée:
en:
16/09/2007 11:13
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Ligne 7 ajoutée:
http://farm2.static.flickr.com/1094/1390679301_24c8dcdd28.jpg|6 panneaux publicitaire visibles 14/09/2007 19:24
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Lignes 5-6 modifiées:
(:progress 25:) en:
(:progress 35:) 14/09/2007 19:24
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Ligne 18 ajoutée:
14/09/2007 19:23
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Lignes 18-20 modifiées:
Source : Conseil Municipal du 28/11/2005 en:
La société AFFISUD a été racheté par G&B SUD qui a procédé au démontage des panneaux publicitaires incriminés en juin 2007. Source : Conseil Municipal du 28/11/2005 et du 16/07/2007 08/07/2007 11:57
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Lignes 12-13 modifiées:
Source : Cognac Mag #9 (octobre 2003) : Nouvelle réglementation d’affichage en:
Source : Cognac Mag #9 (octobre 2003) : Nouvelle réglementation d’affichage'' Lignes 19-20 modifiées:
Source : Conseil Municipal du 28/11/2005 en:
Source : Conseil Municipal du 28/11/2005 07/07/2007 23:27
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Lignes 20-21 modifiées:
La communauté de communes prévoit l'équipement d'une vingtaine d'abri bus pour Cognac et Châteaubernard, ces panneaux pourrait héberger de la publicité... Cela ne va pas dans le sens de la réduction des panneaux publicitaires. en:
La Communauté de communes de Cognac prévoit l'équipement d'une vingtaine d'abri bus pour Cognac et Châteaubernard, ces panneaux pourrait héberger de la publicité... Cela ne va pas dans le sens de la réduction des panneaux publicitaires. 26/06/2007 16:25
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Lignes 20-21 ajoutées:
La communauté de communes prévoit l'équipement d'une vingtaine d'abri bus pour Cognac et Châteaubernard, ces panneaux pourrait héberger de la publicité... Cela ne va pas dans le sens de la réduction des panneaux publicitaires. 01/04/2007 18:18
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Lignes 5-6 ajoutées:
(:progress 25:) 01/04/2007 16:02
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Lignes 10-11 modifiées:
Source : Cognac Mag #9 (octobre 2003) : Nouvelle réglementation d’affichage en:
Source : Cognac Mag #9 (octobre 2003) : Nouvelle réglementation d’affichage 31/03/2007 11:13
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Ligne 15 ajoutée:
25/03/2007 17:30
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Lignes 7-9 modifiées:
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25/03/2007 17:27
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Lignes 16-17 supprimées:
Faire photos comparatives avec celle de la charte et de Cognac Mag 25/03/2007 17:23
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Lignes 1-19 ajoutées:
(:notitle:) Projet 2 – Améliorer la qualité du cadre de vieAction 2.1 : Réduction des panneaux publicitairesLe conseil municipal a demandé en 2001 au préfet l'organisation d'un groupe de travail pour élaborer un réglement spécial concernant la publicité sur le territoire de la ville de Cognac. Après concertation le groupe de travail boucle son projet d'arrêté en 2003, approuvé en conseil municipal la même année. Cet arrêté donne 2 ans aux contrevenants pour ce mettre en conformité : soit en 2005. L'arrêté définit 3 Zones de publicité restreinte :
Source : Cognac Mag #9 (octobre 2003) : Nouvelle réglementation d’affichage Autant de disposition prise bien avant le projet de la Charte. La municipalité a lancé une action judicaire contre la société Affisud pour non respect des règlements d’affichage. Cette société a été condamné a une astreinte journalière mais n’étant pas solvable le dossier a été quasi enterré lors de la présentation des modifications du budget 2005 au conseil municipal du 28 novembre 2005. Il apparaît une ligne de « provision pour contentieux AFFISUD » d’un montant de 140 000 euros que la ville a peu d’espoir de récupérer. Source : Conseil Municipal du 28/11/2005 Faire photos comparatives avec celle de la charte et de Cognac Mag |