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Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondationAction 4.1 : Adoption d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ». Source : prim.net Aucun DICRIM n'a été mis en place. La ville bénéficie depuis 1998 d’une DCS qui définit :
La charte environnementale n'évoque que le risque d'inondation mais pas les risques industriels et de transports qui sont pourtant tout aussi réels. On trouve à Cognac et sa proche région :
Source : ministère de l'écologie La DRIRE, l'IREP et l'ATMO surveillent attentivement les pollutions des usines Saint-Gobain et Revico. Un exemple de DICRIM : Ville de Cesson-Sévigné Voir aussi :
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