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Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondation

Action 4.1 : Adoption d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)


Crue mars 2007

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

Source : prim.net

Aucun DICRIM n'a été mis en place.

La ville bénéficie depuis 1998 d’une DCS qui définit :

  • Classement des risques :
    • Inondation avec enjeu humain
    • Risque industriel, avec enjeu humain
    • Transport de matières dangereuses, avec enjeu humain
  • Carte des risques de remontée sur la commune
  • Un PPR inondation prescrit en 1996 et établit en 2000.
  • Atlas des risques d’inondations

La charte environnementale n'évoque que le risque d'inondation mais pas les risques industriels et de transports qui sont pourtant tout aussi réels.

On trouve à Cognac et sa proche région :

  • des Sites dangereux classés Seveso, principalement des chais apportant des risques d’incendies importants et des écoulements pouvant polluer le fleuve et la nappe phréatique
    • 3 sites Seveso seuil haut (Hennessy à Bagolet, Remy Martin à Merpins et AntarGaz à Gimeux)
    • 22 sites Seveso seuil bas (dont 4 en centre ville)
  • 3 sites aux sols pollués : Saint-Gobain, l'ancien site Onyx et l’agence EDF/GDF (BASOL)
  • environ 200 anciens sites industriels à surveiller (BASIAS)

Source : ministère de l'écologie


Usine St Gobain

La DRIRE, l'IREP et l'ATMO surveillent attentivement les pollutions des usines Saint-Gobain et Revico.

Un exemple de DICRIM : Ville de Cesson-Sévigné

Voir aussi :


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Page mise à jour le 22/12/2007 15:00