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Action041Historique de Charte.Action041Cacher les modifications mineures - Affichage du code 22/12/2007 15:00
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Ligne 20 modifiée:
en:
Ligne 35 modifiée:
http://static.flickr.com/34/66531652_76375a9e1a_m.jpg | Usine St Gobain en:
http://static.flickr.com/34/66531652_76375a9e1a_m.jpg | Usine St Gobain 22/12/2007 14:59
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Ligne 7 modifiée:
http://farm1.static.flickr.com/130/413387393_57789e55c4_m.jpg | Crue mars 2007 en:
http://farm1.static.flickr.com/130/413387393_57789e55c4_m.jpg | Crue mars 2007 29/09/2007 18:45
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Ligne 19 modifiée:
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Ligne 21 modifiée:
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Lignes 24-25 modifiées:
La charte environnementale n'évoque que le risque d'inondation mais pas les risques industriels et de transports qui sont pourtant tout aussi réel. en:
La charte environnementale n'évoque que le risque d'inondation mais pas les risques industriels et de transports qui sont pourtant tout aussi réels. Ligne 27 modifiée:
en:
08/07/2007 12:01
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Lignes 11-12 modifiées:
Source : prim.net en:
Source : prim.net Ligne 26 modifiée:
On trouve à Cognac et sa proche région (source : ministère de l'écologie) : en:
On trouve à Cognac et sa proche région : Lignes 33-34 ajoutées:
Source : ministère de l'écologie 07/07/2007 22:08
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Lignes 27-30 modifiées:
en:
Lignes 38-44 ajoutées:
Voir aussi :
01/04/2007 18:21
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Lignes 5-6 ajoutées:
(:progress 0:) 01/04/2007 09:36
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Lignes 5-6 modifiées:
DICRIM : Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs en:
http://farm1.static.flickr.com/130/413387393_57789e55c4_m.jpg | Crue mars 2007 Lignes 7-8 modifiées:
Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ». en:
Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ». Lignes 11-12 modifiées:
Un exemple de DICRIM : Ville de Cesson-Sévigné en:
Aucun DICRIM n'a été mis en place. Ligne 31 ajoutée:
http://static.flickr.com/34/66531652_76375a9e1a_m.jpg | Usine St Gobain Lignes 34-35 ajoutées:
Un exemple de DICRIM : Ville de Cesson-Sévigné 01/04/2007 09:28
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Lignes 1-34 ajoutées:
(:notitle:) Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondationAction 4.1 : Adoption d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)DICRIM : Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ». Source : prim.net Un exemple de DICRIM : Ville de Cesson-Sévigné La ville bénéficie depuis 1998 d’une DCS qui définit :
La charte environnementale n'évoque que le risque d'inondation mais pas les risques industriels et de transports qui sont pourtant tout aussi réel. On trouve à Cognac et sa proche région (source : ministère de l'écologie) :
La DRIRE, l'IREP et l'ATMO surveillent attentivement les pollutions des usines Saint-Gobain et Revico. << Action 3.2 | Suivi des actions | Action 4.2 >> |