Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondation
Action 4.1 : Adoption d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Crue mars 2007
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».
Source : prim.net
Aucun DICRIM n'a été mis en place.
La ville bénéficie depuis 1998 d’une DCS qui définit :
- Classement des risques :
- Inondation avec enjeu humain
- Risque industriel, avec enjeu humain
- Transport de matières dangereuses, avec enjeu humain
- Carte des risques de remontée sur la commune
- Un PPR inondation prescrit en 1996 et établit en 2000.
- Atlas des risques d’inondations
La charte environnementale n'évoque que le risque d'inondation mais pas les risques industriels et de transports qui sont pourtant tout aussi réels.
On trouve à Cognac et sa proche région :
- des Sites dangereux classés Seveso, principalement des chais apportant des risques d’incendies importants et des écoulements pouvant polluer le fleuve et la nappe phréatique
- 3 sites aux sols pollués : Saint-Gobain, l'ancien site Onyx et l’agence EDF/GDF (BASOL)
- environ 200 anciens sites industriels à surveiller (BASIAS)
Source : ministère de l'écologie
Usine St Gobain
La DRIRE, l'IREP et l'ATMO surveillent attentivement les pollutions des usines Saint-Gobain et Revico.
Un exemple de DICRIM : Ville de Cesson-Sévigné
Voir aussi :
- Pollution à Cognac
- Sites Seveso à Cognac
<< Action 3.2 | Suivi des actions | Action 4.2 >>