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Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondation

Action 4.1 : Action 4.2 : Curage, avec la communauté de commune du lit majeur du canal Jean Simon.

Le canal Jean Simon, qui relie St-Jacques à Crouin, est au cœur d’une bataille juridico-économique depuis 1975. En effet aucun document fiable n’atteste de la propriété de ce canal, relève-t-il du domaine public ou privé, en d’autres mots qui doit payer pour son curage devenu nécessaire ? Le curage étant rendu urgent car le canal dans son état actuel accentue les risques d’inondations.

La ville semble bien vouloir s’en occuper mais les services fiscaux réclament des preuves de propriétés pour leur aval financier.

Jusqu’en 1976 existait un syndicat de riverains qui prenait en charge l’entretien du canal, à cette date le syndicat a été dissout pensant avoir cédé le canal au district. En janvier 2005 (6 mois avant la signature de la charte), la municipalité pensait pouvoir établir sa propriété et se préparer à planifier le curage. Pourtant en janvier 2006 le maire signalait que la situation redevenait trouble. Le dossier a dormi toute l’année 2006 pour resurgir en janvier 2007. Un représentant de l’état remet son rapport qui précise qu’en absence d’acte de vente authentifié le canal reste privé et que son entretien est à la charge des riverains.

A ce stade 2 scénarios existent :

  • la propriété est transférée à la ville qui prend alors en charge l’entretien
  • un arrêté préfectoral autorise la ville à curer le canal dans l’intérêt général permettant de couvrir les éventuels risques juridiques en cas d’écroulement des berges.

Le problème est donc toujours là, mais pourrait être résorbé dans l’année…

Source : Sud-Ouest du 30/10/2006, Charente Libre du 25/01/2007 et Sud-Ouest du 29/01/2007

Fin janvier, visite du prefet à Cognac pour lancer la procédure d'intérêt général. Une étude va être mené par un cabinet mandaté par la municipalité. Ensuite une enquête publique permettra aux riverains de s'exprimer et les travaux mener par la ville pourront commencer. La procédure pourra s'étaler sur 10 ans.

Source : Sud-Ouest du 30/01/2008

C'est finalement en janvier 2009 que les travaux seront réalisés. 4 km de canal nettoyé par le SIVOM pour un coût de 11 845 euros pour la ville. C'est environ 20 m3 de déchets divers qui seront retirés du canal en 3 semaines, dont 1 machine à laver, 1 scooter, des pneus, etc et beaucoup de branchages. Ce nettoyage salutaire devrait permettre un désenvasement progressif du canal.

La mairie lance un appel au civisme des riverains pour maintenir un état de propreté satisfaisant du canal à l'avenir.

Source : Sud-Ouest et Charente Libre du 21/01/2009


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Page mise à jour le 18/07/2009 09:08