Changements récents - Rechercher:

Accueil

Dossiers locaux

Le Collectif Autruche

Dossiers nationaux

Le Collectif Migrants

Divers

modifier le menu

Action042

Historique de Charte.Action042

Cacher les modifications mineures - Affichage du code

18/07/2009 09:08 par Pierre-Alain Dorange - mise à jour
Lignes 3-6 modifiées:

Action 4.1 : Action 4.2 : Curage, avec la communauté de commune du lit majeur du canal Jean Simon.

(:progress 25:)

en:

Action 4.1 : Action 4.2 : Curage, avec la communauté de commune du lit majeur du canal Jean Simon.

(:progress 85:)

Lignes 8-9 modifiées:

Le canal Jean Simon, qui relie St-Jacques à Crouin, est au cœur d’une bataille juridico-économique depuis 2005. En effet aucun document fiable n’atteste de la propriété de ce canal, relève-t-il du domaine public ou privé, en d’autres mots qui doit payer pour son curage devenu nécessaire ? Le curage étant rendu urgent car le canal dans son état actuel accentue les risques d’inondations.

en:

Le canal Jean Simon, qui relie St-Jacques à Crouin, est au cœur d’une bataille juridico-économique depuis 1975. En effet aucun document fiable n’atteste de la propriété de ce canal, relève-t-il du domaine public ou privé, en d’autres mots qui doit payer pour son curage devenu nécessaire ? Le curage étant rendu urgent car le canal dans son état actuel accentue les risques d’inondations.

Lignes 29-36 modifiées:
en:

C'est finalement en janvier 2009 que les travaux seront réalisés. 4 km de canal nettoyé par le SIVOM pour un coût de 11 845 euros pour la ville. C'est environ 20 m3 de déchets divers qui seront retirés du canal en 3 semaines, dont 1 machine à laver, 1 scooter, des pneus, etc et beaucoup de branchages. Ce nettoyage salutaire devrait permettre un désenvasement progressif du canal.

La mairie lance un appel au civisme des riverains pour maintenir un état de propreté satisfaisant du canal à l'avenir.

Source : Sud-Ouest et Charente Libre du 21/01/2009

10/02/2008 22:13 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 24-29 ajoutées:

Fin janvier, visite du prefet à Cognac pour lancer la procédure d'intérêt général. Une étude va être mené par un cabinet mandaté par la municipalité. Ensuite une enquête publique permettra aux riverains de s'exprimer et les travaux mener par la ville pourront commencer. La procédure pourra s'étaler sur 10 ans.

Source : Sud-Ouest du 30/01/2008

29/09/2007 18:46 par Béné -
Lignes 8-9 modifiées:

Le canal Jean Simon, qui relie St-Jacques à Crouin, est au cœur d’une bataille juridico-économique depuis 2005. En effet aucun documents fiable n’atteste de la propriété de ce canal, relève-t-il du domaine public ou privée, en d’autres mots qui doit payer pour son curage devenu nécessaire ? Le curage étant rendu urgent car le canal dans son état actuel accentu les risques d’inondations.

en:

Le canal Jean Simon, qui relie St-Jacques à Crouin, est au cœur d’une bataille juridico-économique depuis 2005. En effet aucun document fiable n’atteste de la propriété de ce canal, relève-t-il du domaine public ou privé, en d’autres mots qui doit payer pour son curage devenu nécessaire ? Le curage étant rendu urgent car le canal dans son état actuel accentue les risques d’inondations.

Lignes 12-13 modifiées:

Jusqu’en 1976 existait un syndicat de riverains qui prenait en charge l’entretien du canal, a cette date le syndicat a été dissous pensant avoir céder la canal au district. En janvier 2005 (6 mois avant la signature de la charte), la municipalité pensait pouvoir établir sa propriété et se préparer a planifier le curage. Pourtant en janvier 2006 le maire signalait que la situation redevenait trouble.

en:

Jusqu’en 1976 existait un syndicat de riverains qui prenait en charge l’entretien du canal, à cette date le syndicat a été dissout pensant avoir cédé le canal au district. En janvier 2005 (6 mois avant la signature de la charte), la municipalité pensait pouvoir établir sa propriété et se préparer à planifier le curage. Pourtant en janvier 2006 le maire signalait que la situation redevenait trouble.

Ligne 19 modifiée:
  • un arrêté préfectoral autorise la ville a curer le canal dans l’intérêt général permettant de couvrir les éventuels risques juridiques en cas d’écroulement des berges.
en:
  • un arrêté préfectoral autorise la ville à curer le canal dans l’intérêt général permettant de couvrir les éventuels risques juridiques en cas d’écroulement des berges.
16/09/2007 11:17 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 24 ajoutée:


16/09/2007 11:17 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 7 ajoutée:

http://farm2.static.flickr.com/1033/1391576028_549443400b_m.jpg

Ligne 16 ajoutée:

http://farm2.static.flickr.com/1085/1390675003_0dde99130b_m.jpg

07/07/2007 23:28 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 3-4 modifiées:

Action 4.1 : Action 4.2 : Curage, avec la communauté » de commune du lit majeur du canal Jean Simon.

en:

Action 4.1 : Action 4.2 : Curage, avec la communauté de commune du lit majeur du canal Jean Simon.

Lignes 20-21 modifiées:

Sources : Sud-Ouest du 30/10/2006 – Charente Libre du 25/01/2007 – Sud-Ouest du 29/01/2007

en:

Source : Sud-Ouest du 30/10/2006, Charente Libre du 25/01/2007 et Sud-Ouest du 29/01/2007

01/04/2007 18:21 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 5-6 ajoutées:

(:progress 25:)

01/04/2007 09:38 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 1-20 ajoutées:

(:notitle:)

Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondation

Action 4.1 : Action 4.2 : Curage, avec la communauté » de commune du lit majeur du canal Jean Simon.

Le canal Jean Simon, qui relie St-Jacques à Crouin, est au cœur d’une bataille juridico-économique depuis 2005. En effet aucun documents fiable n’atteste de la propriété de ce canal, relève-t-il du domaine public ou privée, en d’autres mots qui doit payer pour son curage devenu nécessaire ? Le curage étant rendu urgent car le canal dans son état actuel accentu les risques d’inondations.

La ville semble bien vouloir s’en occuper mais les services fiscaux réclament des preuves de propriétés pour leur aval financier.

Jusqu’en 1976 existait un syndicat de riverains qui prenait en charge l’entretien du canal, a cette date le syndicat a été dissous pensant avoir céder la canal au district. En janvier 2005 (6 mois avant la signature de la charte), la municipalité pensait pouvoir établir sa propriété et se préparer a planifier le curage. Pourtant en janvier 2006 le maire signalait que la situation redevenait trouble. Le dossier a dormi toute l’année 2006 pour resurgir en janvier 2007. Un représentant de l’état remet son rapport qui précise qu’en absence d’acte de vente authentifié le canal reste privé et que son entretien est à la charge des riverains.

A ce stade 2 scénarios existent :

  • la propriété est transférée à la ville qui prend alors en charge l’entretien
  • un arrêté préfectoral autorise la ville a curer le canal dans l’intérêt général permettant de couvrir les éventuels risques juridiques en cas d’écroulement des berges.

Le problème est donc toujours là, mais pourrait être résorbé dans l’année…

Sources : Sud-Ouest du 30/10/2006 – Charente Libre du 25/01/2007 – Sud-Ouest du 29/01/2007

<< Action 4.1 | Suivi des actions | Action 5.1 >>

Éditer - Historique - Imprimer - Changements récents - Rechercher
Page mise à jour le 18/07/2009 09:08