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Charte: Texte de la Charte Environnementale de Cognac

Sommaire

• Thème 1 : Aménagements, paysages et milieux naturels
  • A/ Revitalisation et embellissement de l’espace urbain
    • Projet 1 - Equilibrer l’espace urbain entre minéral et végétal
    • Projet 2 - Améliorer la qualité du cadre de vie
  • B/ La mise en valeur du fleuve Charente et prévention du risque d’inondation
    • Projet 3 – Recréer un lien entre la ville et le fleuve
    • Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondation
• Thème 2 : Activités économiques et déplacements urbains

  • Projet 5 : Utiliser les friches dans le cadre d’un plan local d’urbanisme
  • Projet 6 : Concevoir un plan de déplacement, de Circulation et Stationnement
  • Projet 7 : Lutter au quotidien contre toutes les sources de bruit

• Thème 3 : Services publics environnementaux
  • A / Accentuation de l’effort pour la réduction des déchets et la propreté
  • Projet 8 : Réorganiser la collecte sélective.
    • Projet 9 : Mieux intégrer la station d’épuration dans son environnement.
    • Projet 10 : Renforcer les efforts de propreté et intensifier la lutte contre les nuisances urbaines.
  • B/ Valorisation des services publics de l’environnement
    • Projet 11 : Accompagner les actions pour la gestion de l’eau.
    • Projet 12 : Accompagner les actions pour la mise à niveau des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.
    • Projet 13 : Maîtriser les énergies
• Thème 4 : Information, sensibilisation, communication et éducation
  • A/ Développement de la concertation et de la médiation environnementale
    • Projet 14 : Participer à l’éducation à l’environnement en milieu scolaire.
  • B/ Diffusion de l’information environnementale
    • Projet 15 : Améliorer la communication et l’information sur l’environnement.
    • Projet 16 : Assurer la réussite de la charte.

Thème 1 : Aménagements, paysages et milieux naturels

A/ Revitalisation et embellissement de l’espace urbain

Projet 1 - Equilibrer l’espace urbain entre minéral et végétal

Pour valoriser au mieux le patrimoine végétal de la ville de Cognac, il faut en premier lieu avoir une connaissance la plus précise possible de cet environnement. C’est la raison pour laquelle la création d’un cadastre vert (Action 1.1) est prévue dans la charte. Une fois établi, ce document va mettre à la disposition des différents acteurs les informations utiles leur permettant notamment de planifier leurs actions sur ce long terme (Action 1.2) et d’élaborer une charte végétale destinée à sélectionner les plantes et essences les plus adaptées au regard des conditions de la région (Action 1.3)

D’autre part, il est apparu que l’amélioration du cadre de vie supposait une harmonisation en matière de choix du mobilier urbain, afin que la sélection des matériaux permette une insertion pertinente de ces aménagements dans l’environnement existant. Il a donc été décidé à ce titre d’élaborer un cahier des charges en matière de choix du mobilier urbain (Action 1.4)

Enfin la politique de protection et de mise en valeur de l’environnement devant s’inscrire dans la durée, il a été jugé utile de prévoir la création d’un observatoire du paysage (Action 1.5) chargé notamment de conserver la mémoire des paysages mais également de développer des réflexions sur les évolutions possibles dans ce domaine.

• Action 1.1 : conception d’un cadastre vert numérique
• Action 1.2 : élaboration d’un schéma directeur des espaces verts
• Action 1.3 : élaboration d’une charte végétale
• Action 1.4 : établissement d’un cahier des charges en matière de choix du mobilier urbain
• Action 1.5 : création d’un observatoire du paysage

Projet 2 - Améliorer la qualité du cadre de vie

La publicité constitue un élément nécessaire à l’activité économique, mais ne doit pas pour autant porter une atteinte excessive au cadre de vie et il a, en conséquence, été décidé de supprimer les panneaux les moins adéquats (Action 2.1)

Dans le même esprit, la charte entend permettre une harmonisation des différentes signalétiques (lieux économiques, sportifs…) en instaurant une charte graphique pour la signalétique urbaine (Action 2.2). Certains lieux, comme les entrées de la ville, nécessitent une attention particulière puisque de nombreux éléments d’information sont contenus dans cet espace restreint dont l’esthétique peut être améliorée (Action 2.3) Ce soucis conduit également à préconiser la disparition d’un maximum de câbles aériens d’EDF ou de France Télécom qui devront être enterrés (Action 2.4)

• Action 2.1 : réduction des panneaux publicitaires
• Action 2.2 : conception d’une signalétique des lieux économiques, culturels, sportifs et touristiques
• Action 2.3 : amélioration de l’esthétique des entrées de ville
• Action 2.4 : effacement des réseaux

Inondation (2007)

B/ la mise en valeur du fleuve Charente et prévention du risque d’inondation

Projet 3 – Recréer un lien entre la ville et le fleuve

L’attachement de tous au fleuve Charente justifie qu’une attention particulière soit portée à l’aménagement d’ensemble du secteur par le biais d’une programmation des interventions (Action 3.1). Par ailleurs, la mise en valeur du fleuve sera assurée par des opérations de réhabilitation des berges destinées à leur rendre leur aspect naturel tout en permettant un cheminement piétonnier (Action 3.2)

• Action 3.1 : étude d’urbanisme sur la liaison des deux rives et la re-qualification des quais et rives
• Action 3.2 : réhabilitation des berges et des promenades de part et d’autre du fleuve en conservant le caractère naturel des rives

Projet 4 : Contribuer à la prévention du risque d’inondation

La prévention des risques naturels nécessite la mobilisation de tous les acteurs qui doivent être correctement informés sur les caractéristiques du risque pour adapter leurs actions.

Dans cette optique, un dossier d’information communal sur ces risques naturels sera établi par la municipalité et mis à disposition de la population (Action 4.1). Par ailleurs, il a été décidé, sitôt après le transfert de propriété, au curage du canal Jean Simon, afin d ‘assurer le libre écoulement des eaux et réduire ainsi le risque (Action 4.2)

• Action 4.1 : adoption d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
• Action 4.2 : curage, avec la communauté de communes du lit majeur du canal Jean Simon.

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Usine St Gobain

Thème 2 : Activités économiques et déplacements urbains

Projet 5 : Utiliser les friches dans le cadre d’un plan local d’urbanisme

La présence de nombreuses friches sur le territoire communal nécessite qu’un inventaire soit réalisé (Action 5.1) afin de déterminer celles qui doivent être conservées, et celles qui doivent, au contraire être réhabilitées selon un programme préalablement défini (Action 5.2)

• Action 5.1 : inventaire des friches
• Action 5.2 : programmation de la réutilisation des friches et sauvegarde du patrimoine industriel remarquable

Projet 6 : Concevoir un plan de déplacement, de Circulation et Stationnement

Les difficultés de déplacement, de circulation et de stationnement posent un certain nombre de problèmes spécifiques en fonction des secteurs et une réflexion d’ensemble sur un plan de circulation et de stationnement pour toute la ville constitue l’un des moyens de remédier à ces difficultés (Action 6.1). Lors de cette réflexion, l ‘accent sera mis sur la poursuite de l ‘amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, conformément aux actions d’ores et déjà engagées dans ce sens par la municipalité (Action 6.2)

• Action 6.1 : étude relative à la circulation et au stationnement
• Action 6.2 : amélioration de l‘accessibilité

Projet 7 : Lutter au quotidien contre toutes les sources de bruit

Les opérations de contrôle contre le bruit des 2 roues seront poursuivies et amplifiées afin de garantir la tranquillité des habitants (Action 7.1). En outre, pour faciliter la lutte contre les nuisances sonores de toutes nature (bruit des véhicules, des activités,…) un arrêté municipal sera pris (Action 7.2)

• Action 7.1 : contrôle du bruit des deux roues
• Action 7.2 : édiction d’un arrêté municipal de lutte contre le bruit.

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Thème 3 : Services publics environnementaux

A / Accentuation de l’effort pour la réduction des déchets et la propreté

Projet 8 : Réorganiser la collecte sélective.

La collecte des déchets, telle qu’elle est organisée actuellement, présente certains inconvénients (bruit la nuit, difficultés de circulation, tri insuffisant) et justifie en conséquence une réflexion quant à son organisation (Action 8.1). D’autre part la municipalité est maintenant chargée de la gestion de la déchetterie et procédera à ce titre à une restructuration de son organisation et de son fonctionnement (Action 8.2). Enfin, la collecte sélective des déchets ménagers va faire l’objet d’une attention spécifique s’agissant des immeubles collectifs, et des mesures expérimentales destinées à améliorer cette opération seront engagées (Action 8.3).

• Action 8.1 : réorganisation des collecte des déchets ;
• Action 8.2 : restructuration de la déchetterie municipale ;
• Action 8.3 : intensification du tri sélectif dans l’habitat collectif.

rejet Revico dans l'Antenne

Projet 9 : Mieux intégrer la station d’épuration dans son environnement.

La station d’épuration engendre des mauvaises odeurs qu’il faut supprimer en améliorant les conditions de stockage des boues responsables des nuisances (Action 9.1). En outre, des améliorations esthétiques et paysagères seront apportées à la station et à ses abords afin de permettre une meilleure intégration de celle-ci dans le milieu naturel (Action 9.2).

• Action 9.1 : suppression des nuisances olfactives ;
• Action 9.2 : paysagement de la station d’épuration de Saint-Martin

Projet 10 : Renforcer les efforts de propreté et intensifier la lutte contre les nuisances urbaines.

Afin de répondre aux préoccupations de la population, il a été décidé de créer une équipe d’intervention rapide afin d’améliorer les délais d’intervention lors d’opérations ponctuelles de nettoyage de la voirie (Action 10.1). Les instruments utilisés pour procéder au nettoyage de la voirie seront, de plus, progressivement remplacés par du matériel plus performant (Action 10.3). Par ailleurs, les lieux publics feront l’objet d’une surveillance accrue afin d’éviter les vols, agressions ou dégradations (Action 10.2) en s’attachant notamment à la poursuite de la politique engagée en matière de lutte contre les tags (Action 10.4). Enfin, la lutte contre les termites d’ores et déjà engagée par la municipalité sera poursuivie et intensifiée (Action 10.5).

• Action 10.1 : mise en place d’une équipe d’intervention rapide pour les actions ponctuelles de nettoyage de voirie ;
• Action 10.2 : augmentation de la surveillance dans les lieux publics ;
• Action 10.3 : évolution des techniques de nettoyage des rues ;
• Action 10.4 : intensification de la lutte contre les tags ;
• Action 10.4 : intensification de la lutte contre les termites.

B/ Valorisation des services publics de l’environnement

Projet 11 : Accompagner les actions pour la gestion de l’eau.

Le goût de l’eau du robinet est parfois critiqué par certains habitants et il convient dès lors de mesurer de manière précise et objective quelle est l’importance de cette gêne pour pouvoir apporter des solutions adéquates (Action 11.1).

• Action 11.1 : formation de goûteurs d’eau et réalisation d’une étude gustative.

Projet 12 : Accompagner les actions pour la mise à niveau des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.

La cartographie des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales sera numérisée pour améliorer la connaissance de ces réseaux et identifier les actions à mettre en œuvre (Action 12.1). En outre, l’absence de raccordement de certains habitants aux réseaux des eaux usées engendre des pollutions diffuses. Il s’agit donc de faire cesser ces pollutions en sensibilisant les habitants sur le fait que le raccordement au réseau est une obligation (Action 12.2). S’agissant du réseau d’eaux pluviales, celui-ci fera l’objet d’un re-dimensionnement afin d’améliorer ses capacités de stockage en cas de fortes pluies et permettre ainsi une lutte plus efficace contre les inondations de certains quartiers (Action 12.3). En outre, les efforts en matière de lutte contre les rejets de polluants dans le réseau seront accrus avec une surveillance particulière des incidents, afin d’identifier les pollutions (Action 12.4).

• Action 12.1 : numérisation de la cartographie des réseaux eaux usées et eaux pluviales ainsi que des bassins versants ;
• Action 12.2 : information sur les programmes d’extension du réseau des eaux usées et communication sur l’obligation de raccordement ;
• Action 12.3 : dynamisation d’un programme de mise à niveau des principaux collecteurs d’eaux pluviales ;
• Action 12.4 : gestion des anomalies en cas de rejet de polluants dans le réseau.

Projet 13 : Maîtriser les énergies

La circulation automobile engendre du bruit et des rejets nocifs dans l’atmosphère qui peuvent être diminués par le développement progressif du recours aux véhicules propres (Action 13.1). De plus les avantages procurés par le recours aux énergies renouvelables (notamment solaire) méritent que des études soient effectuées afin de déterminer dans quelles conditions ces énergies peuvent être utilisées à Cognac (Action 13.2). En outre, la mise en place d’un système de co-génération (produire plus d’énergie avec moins de matière) sur certains équipements collectifs doit permettre de réduire la consommation d’énergie et diminuer les pollutions (Action 13.3)

• Action 13.1 : favoriser l’utilisation de véhicules propres ;
• Action 13.2 : étude pour l’utilisation d’énergies renouvelables ;
• Action 13.3 : mise en place d’une co-génération sur certains équipements collectifs.

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Thème 4 : Information, sensibilisation, communication et éducation

A/ Développement de la concertation et de la médiation environnementale

Projet 14 : Participer à l’éducation à l’environnement en milieu scolaire.

La protection de l’environnement suppose un effort de tous et il ne faut pas négliger le rôle joué en la matière par les scolaires qui constituent d’ores et déjà des acteurs de l’environnement à part entière. Une plaquette sera ainsi élaborée afin d’informer et de sensibiliser les scolaires aux préoccupations environnementales (Action 14.1). Dans le même esprit les visites des sites environnementaux seront également développées. (Action 14.2). Enfin, certaines manifestations seront organisées : semaine du développement durable (Action 14.3), concours classe environnement (Action 14.4) afin de rendre plus ludique l’approche des ces questions environnementales.

• Action 14.1 : élaboration d’une plaquette à destination des scolaires ;
• Action 14.2 : développement des visites de sites environnementaux ;
• Action 14.3 : organisation de la semaine du développement durable comme un événement festif à Cognac ;
• Action 14.4 : organisation d’un concours «Classe Environnement».

B/ Diffusion de l’information environnementale

Projet 15 : Améliorer la communication et l’information sur l’environnement.

L’information municipale, en matière d’environnement notamment, peut être relayée de manière efficace et complémentaire par la création de nouveaux supports de communication en temps réel : panneaux électroniques avec texte défilant (Action 15.1), mise à disposition d’informations techniques sur le site Internet de la ville (Action 15.2). En outre, le site Internet de la ville pourrait également être le réceptacle de tests de connaissances sur l’environnement destinés à susciter l’intérêt de tous sur les questions environnementales (Action 15.3). Enfin, une plaquette sur la politique énergétique menée par la ville sera élaborée et diffusée auprès de la population afin de l’informer sur les solutions existantes dans le domaine des économies d’énergie (Action 15.4).

• Action 15.1 : création d’un nouveau support de communication en temps réel ;
• Action 15.2 : alimentation du site internet de la ville de Cognac par des informations à caractère technique ;
• Action 15.3 : création d’un outil interactif des tests de connaissances sur l’environnement ;
• Action 15.4 : élaboration d’une plaquette sur les économies d’énergie.

Projet 16 : Assurer la réussite de la charte.

Enfin, pour assurer la réussite de la charte, des structures de suivi seront mises en place telles un comité de suivi (Action 16.1) et des réunions régulières de coordonnateurs organisées (Action 16.2), Cognac le Mag informant ses lecteurs sur l’avancement des actions (Action 16.3). La charte sera ensuite évaluée régulièrement (Action 16.4).

• Action 16.1 : mise en place du comité de suivi de la charte ;
• Action 16.2 : organisation, plusieurs fois par an, de réunions des coordonnateurs de projets par grande thématique ;
• Action 16.3 : information des élus et du public sur l’état d’avancement du guide d’actions ;
• Action 16.4 : évaluation de la charte au terme d’une période de trois ans.

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