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Le prix de la gestion de l'eau

Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau et de l'assainissement.

L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique. Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité.

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion sur une question de fonds, entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

Décomposition de votre facture d'eau

Suivant les communes les factures d'eau et d'assainissement ont un découpage différent. Le plus souvent vos factures sont semestriels (2 fois par an).

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents. Les 2 principaux modes de gestion :

  • régie directe, le service géré par la ville ou un regroupement (communauté de communes, agglomération ou syndicat) : on trouve sur la facture la seule part collectivité
  • délégation de service (affermage), service délégué à une société privée (Véolia, Suez, Saur, une filiale ou un regroupement) : on trouve alors sur la facture une part collectivité (la commune) et une part distributeur (la société privée)

Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'un prix par mètre cube (part variable).

La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres). Le consommation vitale est considéré d'environ 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix.

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée (pas de compteur) et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend la commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état.

Exemple de facture

La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 4 pour l'assainissement : SIEAAC. Le SIEAAC délègue la distribution au groupe Véolia (ex-CGE).

Ainsi la facture à Cognac se présente ainsi :

DISTRIBUTION D'EAUVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Abonnement (part distributeur)  45,06 € 
Abonnement (part collectivité)   6,78 €
Consommation (part distributeur)1200,4930 €59,16 € 
Consommation (pat collectivité)1200,2160 € 25,92 €
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉESVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Abonnement (part collectivité)   27,50 €
Consommation (part distributeur)1200,7550 €90,60 € 
Consommation (pat collectivité)1200,7845 € 94,14 €
ORGANISMES PUBLICSVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)1200,3442 € 41,30
   TOTAL HT390,46 €
   TVA21,47 €
   MONTANT A PAYER411,94 €

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.

Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).

 07/201007/2009
Total (60 m3)203,91199,48
 12/200807/200812/200707/200712/200607/200612/200507/200512/200407/2004
Total (60 m3)198,85196,92248,50246,83242,39240,16238,87235,12231,41228,97
 12/200307/200312/200207/200212/200107/200112/200007/200012/199907/1999
Total (60 m3)  215,90  208,99206,98204,52198,12197,07
 12/199807/199812/1997
Total (60 m3)196,05 191,59
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Page mise à jour le 29/01/2011 07:21