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Le prix de la gestion de l'eau

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29/01/2011 06:21 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 8-9 modifiées:

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.

en:

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.

Ligne 16 modifiée:

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents :

en:

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents. Les 2 principaux modes de gestion :

Lignes 22-27 modifiées:

Le consommation vitale est de 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix.

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels.

en:

Le consommation vitale est considéré d'environ 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix.

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée (pas de compteur) et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend la commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels.

14/11/2010 08:56 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 3-4 modifiées:

Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau.

en:

Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau et de l'assainissement.

Lignes 8-9 modifiées:

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.

en:

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.

Lignes 12-13 modifiées:

Décomposition d'une facture d'eau

en:

Décomposition de votre facture d'eau

Lignes 16-21 modifiées:

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion :

  • régie directe, service géré par le ville ou le regroupement : une part collectivité
  • délégation de service (affermage), service délégué à une société privée : une part collectivité et une part distributeur (la société privée)

Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'une part variable (prix par mètre cube).

La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres).

en:

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents :

  • régie directe, le service géré par la ville ou un regroupement (communauté de communes, agglomération ou syndicat) : on trouve sur la facture la seule part collectivité
  • délégation de service (affermage), service délégué à une société privée (Véolia, Suez, Saur, une filiale ou un regroupement) : on trouve alors sur la facture une part collectivité (la commune) et une part distributeur (la société privée)

Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'un prix par mètre cube (part variable).

La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres).

Lignes 24-29 modifiées:

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé "lutte contre la pollution" sert aussi a subvention les agriculteurs et les industriels.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état.

en:

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état.

Ligne 32 modifiée:

La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 5 pour l'assainissement : SIEAAC.

en:

La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 4 pour l'assainissement : SIEAAC.

Lignes 35-36 modifiées:

Ainsi notre facture se présente ainsi :

en:

Ainsi la facture à Cognac se présente ainsi :

Ligne 38 modifiée:
DISTRIBUTION D'EAUVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
en:
DISTRIBUTION D'EAUVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Ligne 43 modifiée:
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉESVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
en:
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉESVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Ligne 47 modifiée:
ORGANISMES PUBLICSVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
en:
ORGANISMES PUBLICSVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Lignes 49-53 modifiées:
   !TOTAL HT390,46 €
   !TVA21,47 €
   !MONTANT A PAYER411,94 €
en:
   TOTAL HT390,46 €
   TVA21,47 €
   MONTANT A PAYER411,94 €
13/11/2010 22:35 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 26-29 modifiées:

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 %.

en:

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé "lutte contre la pollution" sert aussi a subvention les agriculteurs et les industriels.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état.

13/11/2010 22:34 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 11-30 supprimées:

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.

Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).

 07/2009
Total (60 m3)199,48
 12/200807/200812/200707/200712/200607/200612/200507/200512/200407/2004
Total (60 m3)198,85196,92248,50246,83242,39240,16238,87235,12231,41228,97
 12/200307/200312/200207/200212/200107/200112/200007/200012/199907/1999
Total (60 m3)  215,90  208,99206,98204,52198,12197,07
 12/199807/199812/1997
Total (60 m3)196,05 191,59
Lignes 14-72 ajoutées:

Suivant les communes les factures d'eau et d'assainissement ont un découpage différent. Le plus souvent vos factures sont semestriels (2 fois par an).

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion :

  • régie directe, service géré par le ville ou le regroupement : une part collectivité
  • délégation de service (affermage), service délégué à une société privée : une part collectivité et une part distributeur (la société privée)

Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'une part variable (prix par mètre cube).

La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres). Le consommation vitale est de 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix.

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 %.

Exemple de facture

La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 5 pour l'assainissement : SIEAAC. Le SIEAAC délègue la distribution au groupe Véolia (ex-CGE).

Ainsi notre facture se présente ainsi :

DISTRIBUTION D'EAUVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Abonnement (part distributeur)  45,06 € 
Abonnement (part collectivité)   6,78 €
Consommation (part distributeur)1200,4930 €59,16 € 
Consommation (pat collectivité)1200,2160 € 25,92 €
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉESVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Abonnement (part collectivité)   27,50 €
Consommation (part distributeur)1200,7550 €90,60 € 
Consommation (pat collectivité)1200,7845 € 94,14 €
ORGANISMES PUBLICSVolume (m3)Prix unitairepart distributeurautres organismes
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)1200,3442 € 41,30
   !TOTAL HT390,46 €
   !TVA21,47 €
   !MONTANT A PAYER411,94 €

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.

Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).

 07/201007/2009
Total (60 m3)203,91199,48
 12/200807/200812/200707/200712/200607/200612/200507/200512/200407/2004
Total (60 m3)198,85196,92248,50246,83242,39240,16238,87235,12231,41228,97
 12/200307/200312/200207/200212/200107/200112/200007/200012/199907/1999
Total (60 m3)  215,90  208,99206,98204,52198,12197,07
 12/199807/199812/1997
Total (60 m3)196,05 191,59
27/09/2009 19:52 par pierre-Alain Dorange -
Lignes 9-10 supprimées:

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenus par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tous les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

Lignes 32-33 ajoutées:

Décomposition d'une facture d'eau

27/09/2009 19:47 par pierre-Alain Dorange -
Lignes 19-22 ajoutées:
 07/2009
Total (60 m3)199,48
15/05/2009 19:42 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 27-29 modifiées:
 12/199807/199812/1997       
Total (60 m3)196,05 191,59       
en:
 12/199807/199812/1997
Total (60 m3)196,05 191,59
30/03/2009 18:26 par Pierre-Alain Dorange -
08/03/2009 18:45 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 18 ajoutée:
Lignes 20-29 modifiées:
Total (60 m3)196,92198,85248,50246,83242,39240,16238,87235,12231,41228,97
en:
Total (60 m3)198,85196,92248,50246,83242,39240,16238,87235,12231,41228,97
 12/200307/200312/200207/200212/200107/200112/200007/200012/199907/1999
Total (60 m3)  215,90  208,99206,98204,52198,12197,07
 12/199807/199812/1997       
Total (60 m3)196,05 191,59       
08/03/2009 18:36 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 14-15 modifiées:

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac

en:

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.

08/03/2009 18:35 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 13-18 ajoutées:

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).

 12/200807/200812/200707/200712/200607/200612/200507/200512/200407/2004
Total (60 m3)196,92198,85248,50246,83242,39240,16238,87235,12231,41228,97
13/10/2008 07:28 par béné -
Lignes 7-8 modifiées:

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées).

en:

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.

13/10/2008 07:25 par béné -
Ligne 11 modifiée:

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

en:

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion sur une question de fonds, entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

13/10/2008 07:24 par béné -
13/10/2008 07:23 par béné -
Ligne 11 modifiée:

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

en:

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

13/10/2008 07:22 par béné -
Ligne 11 modifiée:

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

en:

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

13/10/2008 07:22 par béné -
Ligne 5 supprimée:
Ligne 6 supprimée:
13/10/2008 07:21 par béné -
13/10/2008 07:21 par béné -
Ligne 6 ajoutée:
13/10/2008 07:21 par béné -
Ligne 5 modifiée:

L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique.

en:

L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique.

13/10/2008 07:20 par béné -
13/10/2008 07:19 par béné -
Lignes 6-7 modifiées:

Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité.

en:

Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité.

13/10/2008 07:14 par béné - texte
Lignes 5-6 modifiées:

L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité.

en:

L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique. Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité.

Lignes 9-11 modifiées:

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

en:

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenus par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tous les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

12/10/2008 12:01 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 2 ajoutée:

http://static.flickr.com/33/62757720_7a09f2caf8_m.jpg

Ligne 8 modifiée:

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif propose une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

en:

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

12/10/2008 12:00 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 4-5 modifiées:

L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées).

en:

L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées).

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif propose une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

12/10/2008 11:57 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 1-5 ajoutées:

(:title Le prix de la gestion de l'eau:) Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau.

L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées).

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