Dossiers locaux
Dossiers nationaux Divers |
Eau /
Le prix de la gestion de l'eauHistorique de Eau.PrixMontrer les modifications mineures - Affichage du code 29/01/2011 06:21
par
- Lignes 8-9 modifiées:
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe. en:
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe. Ligne 16 modifiée:
Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents : en:
Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents. Les 2 principaux modes de gestion : Lignes 22-27 modifiées:
Le consommation vitale est de 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix. La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable. Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels. en:
Le consommation vitale est considéré d'environ 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix. La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée (pas de compteur) et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable. Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend la commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels. 14/11/2010 08:56
par
- Lignes 3-4 modifiées:
Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau. en:
Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau et de l'assainissement. Lignes 8-9 modifiées:
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe. en:
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe. Lignes 12-13 modifiées:
Décomposition d'une facture d'eauen:
Décomposition de votre facture d'eauLignes 16-21 modifiées:
Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion :
Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'une part variable (prix par mètre cube). La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres). en:
Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents :
Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'un prix par mètre cube (part variable). La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres). Lignes 24-29 modifiées:
La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable. Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé "lutte contre la pollution" sert aussi a subvention les agriculteurs et les industriels. Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état. en:
La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable. Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé lutte contre la pollution sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels. Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état. Ligne 32 modifiée:
La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 5 pour l'assainissement : SIEAAC. en:
La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 4 pour l'assainissement : SIEAAC. Lignes 35-36 modifiées:
Ainsi notre facture se présente ainsi : en:
Ainsi la facture à Cognac se présente ainsi : Ligne 38 modifiée:
en:
Ligne 43 modifiée:
en:
Ligne 47 modifiée:
en:
Lignes 49-53 modifiées:
en:
13/11/2010 22:35
par
- Lignes 26-29 modifiées:
Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 %. en:
Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé "lutte contre la pollution" sert aussi a subvention les agriculteurs et les industriels. Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état. 13/11/2010 22:34
par
- Lignes 11-30 supprimées:
Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).
Lignes 14-72 ajoutées:
Suivant les communes les factures d'eau et d'assainissement ont un découpage différent. Le plus souvent vos factures sont semestriels (2 fois par an). Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion :
Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'une part variable (prix par mètre cube). La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres). Le consommation vitale est de 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix. La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable. Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 %. Exemple de factureLa ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 5 pour l'assainissement : SIEAAC. Le SIEAAC délègue la distribution au groupe Véolia (ex-CGE). Ainsi notre facture se présente ainsi :
Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).
27/09/2009 19:52
par
- Lignes 9-10 supprimées:
Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenus par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tous les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale. Lignes 32-33 ajoutées:
Décomposition d'une facture d'eau27/09/2009 19:47
par
- Lignes 19-22 ajoutées:
15/05/2009 19:42
par
- Lignes 27-29 modifiées:
en:
30/03/2009 18:26
par - 08/03/2009 18:45
par
- Ligne 18 ajoutée:
Lignes 20-29 modifiées:
en:
08/03/2009 18:36
par
- Lignes 14-15 modifiées:
Le prix de la gestion de l'eau à Cognac en:
Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.08/03/2009 18:35
par
- Lignes 13-18 ajoutées:
Le prix de la gestion de l'eau à Cognac Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).
13/10/2008 07:28
par
- Lignes 7-8 modifiées:
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). en:
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe. 13/10/2008 07:25
par
- Ligne 11 modifiée:
Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. en:
Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion sur une question de fonds, entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. 13/10/2008 07:24
par - 13/10/2008 07:23
par
- Ligne 11 modifiée:
Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. en:
Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. 13/10/2008 07:22
par
- Ligne 11 modifiée:
Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. en:
Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. 13/10/2008 07:22
par
- Ligne 5 supprimée:
Ligne 6 supprimée:
13/10/2008 07:21
par - 13/10/2008 07:21
par
- Ligne 6 ajoutée:
13/10/2008 07:21
par
- Ligne 5 modifiée:
L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique. en:
L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique. 13/10/2008 07:20
par - 13/10/2008 07:19
par
- Lignes 6-7 modifiées:
Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité. en:
Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité. 13/10/2008 07:14
par
- texteLignes 5-6 modifiées:
L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. en:
L'eau n'a pas de prix. Personne ne la fabrique. Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité. Lignes 9-11 modifiées:
Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale. en:
Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenus par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tous les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale. Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006. 12/10/2008 12:01
par
- Ligne 2 ajoutée:
http://static.flickr.com/33/62757720_7a09f2caf8_m.jpg Ligne 8 modifiée:
Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif propose une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale. en:
Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale. 12/10/2008 12:00
par
- Lignes 4-5 modifiées:
L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). en:
L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif propose une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale. 12/10/2008 11:57
par
- Lignes 1-5 ajoutées:
(:title Le prix de la gestion de l'eau:) Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau. L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). |