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Les Services Publics

Historique de Autruche.ServicesPublics

Cacher les modifications mineures - Affichage du code

21/06/2014 13:42 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 76-77 modifiées:
  • mai 2014 : annonce par la ville de Cognac de la fermeture de l'école maternelle Jean de le Fontaine (classes réaffectées)
en:
  • mai 2014 : annonce par la ville de Cognac de la fermeture de l'école maternelle Jean de le Fontaine en 2016
Ligne 169 modifiée:
  • Écoles maternelles : Anatole France, Jean de la Fontaine, Jean Macé, Jules Michelet, Les Borderies, Pauline Kargomard, Saint Exupéry et Victor Hugo
en:
  • Écoles maternelles : Anatole France, Jean de la Fontaine (fermeture annoncée pour 2016), Jean Macé, Jules Michelet, Les Borderies, Pauline Kargomard, Saint Exupéry et Victor Hugo
29/05/2014 12:57 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 75-77 modifiées:
en:
  • mai 2014 : fermeture des bureaux de Météo France à Cognac (transfert à La Rochelle)
  • mai 2014 : annonce par la ville de Cognac de la fermeture de l'école maternelle Jean de le Fontaine (classes réaffectées)
29/05/2014 12:55 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 190 modifiée:

Météo France, menacé de fermeture pour 2012

en:

Météo France, menacé de fermeture depuis 2012, fermé définitivement en mai 2014

09/11/2013 20:10 par pad - ajout transcom
Ligne 9 ajoutée:
06/10/2012 11:33 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 72 ajoutée:
  • juin 2011 : le réseau public Transcom de bus change de délégataire : passe de Véolia à Transdev?... pendant que nationalement la société Véolia Transport achète la société Transdev...
09/11/2011 06:18 par Pierre-Alain Dorange - mise à jour état SP à Cognac
Ligne 66 ajoutée:
  • 2009 : réduction des horaires de l'agence postale de St-Jacques (fermeture le samedi)
Lignes 72-73 modifiées:
en:
  • novembre 2011 : réduction des horaires de l'agence postale de St-Jacques (fermeture le lundi)
Ligne 76 modifiée:

Mairie/Hôtel de ville

en:

Mairie/Hôtel de ville (compétences municipales)

Ligne 91 ajoutée:
  • Places de marché, création d'une régie en 2010
Ligne 96 modifiée:
  • Patinoire
en:
  • Patinoire (hiver, dans l'Espace 3000)
Ligne 99 modifiée:
  • Bibliothèque Municipale
en:
  • Bibliothèque Municipale, adhésion gratuite aux Cognaçais depuis 2008
Ligne 107 modifiée:
en:

Communauté de Communes de Cognac (Compétences communautaires)

Ligne 113 modifiée:

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de Cognac (SIEAAC)

en:

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de Cognac (SIEAAC)

Ligne 117 modifiée:

Calitom

en:

Calitom (Compétence départementale)

Ligne 120 modifiée:

Social

en:

Social

Ligne 132 modifiée:

Justice et protection

en:

Justice et protection

Ligne 143 modifiée:

Logement

en:

Logement

Ligne 151 modifiée:

Finances

en:

Finances

Ligne 156 modifiée:

Santé

en:

Santé

Ligne 164 modifiée:

Éducation

en:

Éducation

Ligne 172 modifiée:

Poste, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

en:

Poste, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

Ligne 174 modifiée:
  • Agence de Saint-Jacques, fermé le samedi matin
en:
  • Agence de Saint-Jacques, fermé le samedi matin depuis 2009 ; fermeture de l'agence le lundi fin 2011
Lignes 176-177 modifiées:
  • Agence de Saint-Martin
en:
  • Agence de Saint-Martin (dans la galerie commerciale du Centre Leclerc)
Ligne 188 supprimée:
19/12/2010 14:15 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 108-109 modifiées:
en:
14/11/2010 09:42 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 4-5 ajoutées:
Lignes 10-12 supprimées:
Ligne 45 modifiée:

État des services publics à Cognac

en:

État des services publics à Cognac

Lignes 52-55 ajoutées:
  • septembre 2006 : fermeture d'une classe de primaire à l'école Cagouillet
  • septembre 2007 : fermeture de 2 classes de primaire
    • Cagouillet, 1 classe
    • Paul-Bert, 1 classe
Lignes 67-71 modifiées:
en:
  • septembre 2010 : l'académie ferme 3 classes de maternelle à Cognac :
    • maternelle Jean-de-la-Fontaine, fermeture d'une classe
    • maternelle Saint-Exupéry, fermeture d'une classe
    • école primaire Paul-Bert, fermeture d'une classe
Ligne 73 modifiée:

Les Services Publics à Cognac

en:

Les Services Publics à Cognac

30/01/2010 10:16 par Pierre-Alain Dorange - maj état services publics
Ligne 59 ajoutée:
  • 2009 : fermeture définitive du conseil des prud'hommes et du tribunal de commerce de Cognac
Lignes 61-64 modifiées:
en:
  • octobre 2009 : fermeture du service des douanes, transféré à Angoulême
  • 2009 : les rumeurs de fermeture du service de Météo France annonce 2012
  • janvier 2010 : fermeture du service du cadastre, transféré à Angoulême
Lignes 123-124 modifiées:
  • Tribunal de Commerce, fermeture programmé
  • Conseil de prud'homme, fermeture programmé
en:
  • Tribunal de Commerce, transféré à Angoulême début 2009
  • Conseil de prud'homme, transféré à Angoulême début 2009
Ligne 143 modifiée:
  • Direction des Douanes, menacé de fermeture
en:
  • Direction des Douanes, transféré à Angoulême en octobre 2009
Lignes 164-165 modifiées:
  • Agence de Saint-Jacques
  • Agence de Crouin
en:
  • Agence de Saint-Jacques, fermé le samedi matin
  • Agence de Crouin, fermé le samedi matin
Lignes 178-179 modifiées:

Météo France, menacé de fermeture

en:

Météo France, menacé de fermeture pour 2012

27/09/2009 19:19 par pierre-Alain Dorange -
Lignes 58-60 modifiées:
en:
  • décembre 2008 : menace sur la maternité, repoussé par la mobilisation citoyenne et des élus locaux
  • juin 2009 : fermeture du service de réanimation de Cognac, transféré à Angoulême.
18/10/2008 15:50 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 10 ajoutée:
Ligne 45 ajoutée:

12/10/2008 16:11 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 63-64 modifiées:
  • Entretien des jardins et espace verts publics
  • Entretien chaudières, marché public attribué à Véolia Energie
en:
Lignes 69-70 modifiées:
  • Déchetterie, marché public attribué à Véolia Propreté
  • Collecte des déchets, marché public attribué à Véolia Propreté
en:
Ligne 89 modifiée:

Communauté de Communes de Cognac

en:
Lignes 93-94 modifiées:
  • Transport en Commun, délégué à Véolia Transport
en:
Lignes 96-98 modifiées:
  • Eau potable, délégué à Véolia Eau
  • Assainissement collectif, délégué à Véolia Eau
en:
Ligne 154 modifiée:

Poste?, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

en:

Poste, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

12/10/2008 16:03 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 9-10 modifiées:
en:
Lignes 56-171 ajoutées:

Les Services Publics à Cognac

Mairie/Hôtel de ville

  • État Civil
  • Voirie
  • Services Techniques
  • Entretien des jardins et espace verts publics
  • Entretien chaudières, marché public attribué à Véolia Energie
  • Service des sports
  • Stationnement payant
  • Vie Quotidienne
  • Affaires Scolaires
  • Déchetterie, marché public attribué à Véolia Propreté
  • Collecte des déchets, marché public attribué à Véolia Propreté
  • Objets Trouvés
  • Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
  • Foyer résidence Alain de Raymond
  • Théâtre, délégué à l'association l'Avant-Scène Cognac
  • Couvent de récollets
  • Centre de vacances de Arrens-Marsous
  • Espace 3000
  • Patinoire
  • Piscine Municipale
  • Golf de Cognac, délégué à l'association du Golf de Cognac
  • Bibliothèque Municipale
  • Jardin Public
  • Parc François 1er
  • Musée des Arts du Cognac
  • Musée d'Art et d'Histoire
  • Conservatoire de musique
  • Cimetière

Communauté de Communes de Cognac

  • Base plein-air
  • Espace découverte
  • Office de Tourisme
  • Transport en Commun, délégué à Véolia Transport

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de Cognac (SIEAAC)

  • Eau potable, délégué à Véolia Eau
  • Assainissement collectif, délégué à Véolia Eau

Calitom

  • Traitement des déchets

Social

  • Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
  • Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
  • Agence National Pour l'Emploi (ANPE)
  • ASSEDIC
  • Centre d'Information Jeunesse
  • Centre d'Information et d'Orientation (CIO)
  • Mission Locale, Permanence d'accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
  • Centres Sociaux : La Maison du Temps Libre et La Passerelle

Justice et protection

  • Tribunal de Commerce, fermeture programmé
  • Conseil de prud'homme, fermeture programmé
  • Tribunal d'Instance
  • Commissariat de police
  • Brigade de Gendarmerie
  • Sous-Préfecture
  • Trésorerie
  • Inspection de Travail
  • Caserne des pompiers

Logement

  • Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
  • Foyer des jeunes travailleurs
  • HLM de la Charente
  • SNI Aquitaine
  • Solidarité logement 16
  • Centre pour les gens du voyage

Finances

  • Centre des Impôts, Foncier et Cadastre
  • Direction des Douanes, menacé de fermeture
  • Banque de France, fermé

Santé

  • Hôpital de Cognac, chirurgie déléguée à la clinique Arc-En-Ciel, maternité menacée
  • Centre de planification et d'éducation familiale
  • Centre de dépistage anonyme et gratuit
  • CMP hôpital de jour
  • CMP psychiatrie adulte
  • IME

Éducation

  • Écoles maternelles : Anatole France, Jean de la Fontaine, Jean Macé, Jules Michelet, Les Borderies, Pauline Kargomard, Saint Exupéry et Victor Hugo
  • Écoles primaires : Anatole France, Cagouillet, Jules Michelet Paul Bert, Pierre et Marie Curie et Victor Hugo
  • Collèges : Élisée Mousnier, Félix Gaillard et Claude Boucher
  • Lycées : Jean Monnet et Louis Delage
  • Crèches : Gribouille, Pomme d'Api et Saute Grenouille
  • Centres de loisirs : La Férie et Le Petit Parc

Poste?, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

  • Bureau central
  • Agence de Saint-Jacques
  • Agence de Crouin
  • Agence de Saint-Martin

Électricité, ouvert à la concurrence

Gaz de ville, ouverture à la concurrence en cours

France Télécom, ouvert à la concurrence

Train Express Régional (TER/SNCF)

Direction Départementale de l'Équipement (DDE)

Météo France, menacé de fermeture

15/04/2008 05:49 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 22-23 modifiées:

Sa règle de base est la péréquation, c’est à dire la répartition équitable des coûts (par ex, la lettre à 0,53 € qu ‘elle soit envoyée dans la même ville ou à l’autre bout de la France).

en:

Sa règle de base est la péréquation, c’est à dire la répartition équitable des coûts (par ex, la lettre à 0,54 € qu'elle soit envoyée dans la même ville ou à l’autre bout de la France).

Lignes 28-29 modifiées:

Les services publics, à quoi ça sert ?

en:

Les services publics, à quoi ça sert ?

11/01/2008 22:33 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 53 ajoutée:
  • décembre 2007 : c'est au tour du site de Météo France d'être sous la menace de la réorganisation nationale
29/11/2007 06:43 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 9 ajoutée:
25/11/2007 13:09 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 42 modifiée:
en:

http://farm3.static.flickr.com/2319/2062471914_1bd80b3a94_m.jpg

22/11/2007 11:50 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 43-48 modifiées:
  • 1999 : 1er projet de fermeture du tribunal de commerce
  • fermeture de l'école d'infirmières et d'aides soignantes
  • 2003 : fermeture du service de chirurgie de l'hôpital public et son transfert en délégation de service public à la Clinique
  • fin 2004 : fermeture de la Banque de France
  • 2005 : le bureau de poste de Crouin a faillit fermé, maintenu au dernier moment sous la pression citoyenne et l'engagement financier de la municipalité
  • octobre 2007 : fermeture annoncé par le ministère pour 2009 du tribunal de commerce de Cognac ; les prud'hommes seraient aussi menacés
en:
  • 1999 : 1er projet de fermeture du tribunal de commerce.
  • fermeture de l'école d'infirmières et d'aides soignantes.
  • 2003 : fermeture du service de chirurgie de l'hôpital public et son transfert en délégation de service public à la Clinique.
  • fin 2004 : fermeture de la Banque de France.
  • 2005 : le bureau de poste de Crouin a faillit fermé, maintenu au dernier moment sous la pression citoyenne et l'engagement financier de la municipalité.
  • octobre 2007 : fermeture annoncé par le ministère pour 2009 du tribunal de commerce de Cognac ; les prud'hommes seraient aussi menacés.
Lignes 50-51 modifiées:
  • novembre 2007 : le même jour, c'est la fermeture du service du cadastre ainsi que la gestion de impôts des entreprises qui sont annoncés pour être transféré à Soyaux à partir de septembre 2008
en:
  • novembre 2007 : le même jour, c'est la fermeture du service du cadastre ainsi que la gestion de impôts des entreprises qui sont annoncés pour être transféré à Soyaux à partir de septembre 2008.
  • novembre 2007 : le syndicat CGT s'inquiète des rumeurs de restructuration des services des douanes en Charente qui pourrait amener à la fermeture du pôle douane de Cognac.
19/11/2007 05:57 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 1-2 modifiées:

Les Services Publics

en:

(:title Les Services Publics:)

19/11/2007 05:56 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 49-50 ajoutées:
  • novembre 2007 : c'est au tour de prud'hommes de Cognac de subir les foudres de la réforme et sera fermé pour rejoindre Angoulême.
  • novembre 2007 : le même jour, c'est la fermeture du service du cadastre ainsi que la gestion de impôts des entreprises qui sont annoncés pour être transféré à Soyaux à partir de septembre 2008
01/11/2007 13:39 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 46 modifiée:
  • fermeture de la Banque de France
en:
  • fin 2004 : fermeture de la Banque de France
01/11/2007 13:35 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 40-48 ajoutées:

État des services publics à Cognac

  • 1999 : 1er projet de fermeture du tribunal de commerce
  • fermeture de l'école d'infirmières et d'aides soignantes
  • 2003 : fermeture du service de chirurgie de l'hôpital public et son transfert en délégation de service public à la Clinique
  • fermeture de la Banque de France
  • 2005 : le bureau de poste de Crouin a faillit fermé, maintenu au dernier moment sous la pression citoyenne et l'engagement financier de la municipalité
  • octobre 2007 : fermeture annoncé par le ministère pour 2009 du tribunal de commerce de Cognac ; les prud'hommes seraient aussi menacés
14/07/2007 18:19 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 19 modifiée:

Les services publics sont des biens et des services que la société estime devoir faire échapper aux strictes règles du marché, car personne ne doit en être exclu (l’eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l’électricité, le transports, le gaz, les services de santé, d’éducation, les services de proximité, les services postaux...)

en:

Les services publics sont des biens et des services que la société estime devoir faire échapper aux strictes règles du marché, car personne ne doit en être exclu (l'eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l’électricité, le transports, le gaz, les services de santé, d’éducation, les services de proximité, les services postaux...)

Ligne 26 modifiée:

Les services publics marchands : ils sont financés par les usagers (la Poste , la SNCF, l’électricité...).

en:

Les services publics marchands : ils sont financés par les usagers (la poste , la SNCF, l’électricité...).

Ligne 39 modifiée:

Depuis quelques années, le modèle français de services publics est remis en cause par la construction européenne et par les négociations internationales, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

en:

Depuis quelques années, le modèle français de services publics est remis en cause par la construction européenne et par les négociations internationales, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

14/07/2007 18:17 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 5-8 modifiées:
en:
14/07/2007 18:17 par Pierre-Alain Dorange -
Ligne 5 modifiée:
en:
Ligne 8 modifiée:
en:
14/07/2007 18:11 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 3-10 ajoutées:

Dossiers détaillés sur Cognac, en complément :

Lignes 39-45 supprimées:

Dossiers annexes sur Cognac, en complément :

24/03/2007 13:32 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 35-38 modifiées:

L'eau La Poste La Santé L'AGCS

en:
24/03/2007 13:31 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 1-38 ajoutées:

Les Services Publics

La fin du XIX siècle a vu apparaître la notion de service public au moment de la 3ème république. Epoque de la création de l'école laïque et obligatoire, des réseaux ferrés... Autour de la notion d'égalité, principe fondateur de la république. Cette orientation particulière, qui n'a existé qu'en France, renvoie au poids de la paysannerie et de la petite-bourgeoisie urbaine dans la formation sociale française, aux alliances de classe qui s'en sont suivies et aux compromis sociaux passés à l'époque.

Après 1945, une même politique a été menée dans la plupart des grands pays industriels : nationalisation des grands services publics de réseau, monopole, statut particulier pour leurs salariés. L'objectif était de mener des politiques industrielles cohérentes et efficaces dans le cadre de la reconstruction de l'après-guerre. Ces politiques ont entraîné une forte redistribution sociale avec des tarifs assez bas pour permettre à la grande masse de la population d'avoir accès à de nouveaux services.

Les services publics qu’est ce que c’est ?

Les services publics sont des biens et des services que la société estime devoir faire échapper aux strictes règles du marché, car personne ne doit en être exclu (l’eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l’électricité, le transports, le gaz, les services de santé, d’éducation, les services de proximité, les services postaux...) Ils reposent sur les principes de solidarité et de mutualisation des biens et des ressources. L’égalité d’accès, leur capacité d’adaptation, la continuité du service, et aujourd’hui, le principe de précaution en forment le socle fondamental. Sa règle de base est la péréquation, c’est à dire la répartition équitable des coûts (par ex, la lettre à 0,53 € qu ‘elle soit envoyée dans la même ville ou à l’autre bout de la France).

Il existe deux types de services publics : Les services publics non marchands et les services publics marchands

Les services publics non marchands : ils sont financés par l’impôt comme l’éducation nationale. Les services publics marchands : ils sont financés par les usagers (la Poste , la SNCF, l’électricité...). Les services publics, à quoi ça sert ?

Les missions de service public sont définies par le législateur et chaque niveau territorial approprié (Etat, communes, départements et régions) détermine la façon (type d’entreprise, mise en oeuvre des missions) dont sera fourni le service ou le bien. Les services publics contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale. Ils permettent de soustraire à la quête du profit des biens et services jugés essentiels. Les services publics sont aussi un moyen que peut se donner l’état pour réguler le marché, conduire des politiques publiques (politique énergétique, protection de l’environnement.) et concourir au développement économique et social.

Les services publics : quel avenir ?

Les libéralisations des services publics par les gouvernements depuis 20 ans, dans un contexte d’évolution technologique plus ou moins importante suivant les secteurs, de financiarisation et de globalisation des économies, les livrent aux forces du marché, remettant en cause leur objet même et les régulations qui les encadrent.

Les services de santé et d’éducation ne sont pas en dehors de ce processus. Les politiques menées sont le résultat de décisions prises par les gouvernements au sein des instances européennes et internationales.

Depuis quelques années, le modèle français de services publics est remis en cause par la construction européenne et par les négociations internationales, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

Dossiers annexes sur Cognac, en complément :

L'eau La Poste La Santé L'AGCS

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Page mise à jour le 21/06/2014 13:42