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Autruche: Les Services Publics

Dossiers détaillés sur Cognac, en complément :

La fin du XIX siècle a vu apparaître la notion de service public au moment de la 3ème république. Epoque de la création de l'école laïque et obligatoire, des réseaux ferrés... Autour de la notion d'égalité, principe fondateur de la république. Cette orientation particulière, qui n'a existé qu'en France, renvoie au poids de la paysannerie et de la petite-bourgeoisie urbaine dans la formation sociale française, aux alliances de classe qui s'en sont suivies et aux compromis sociaux passés à l'époque.

Après 1945, une même politique a été menée dans la plupart des grands pays industriels : nationalisation des grands services publics de réseau, monopole, statut particulier pour leurs salariés. L'objectif était de mener des politiques industrielles cohérentes et efficaces dans le cadre de la reconstruction de l'après-guerre. Ces politiques ont entraîné une forte redistribution sociale avec des tarifs assez bas pour permettre à la grande masse de la population d'avoir accès à de nouveaux services.

Les services publics qu’est ce que c’est ?

Les services publics sont des biens et des services que la société estime devoir faire échapper aux strictes règles du marché, car personne ne doit en être exclu (l'eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l’électricité, le transports, le gaz, les services de santé, d’éducation, les services de proximité, les services postaux...) Ils reposent sur les principes de solidarité et de mutualisation des biens et des ressources. L’égalité d’accès, leur capacité d’adaptation, la continuité du service, et aujourd’hui, le principe de précaution en forment le socle fondamental. Sa règle de base est la péréquation, c’est à dire la répartition équitable des coûts (par ex, la lettre à 0,54 € qu'elle soit envoyée dans la même ville ou à l’autre bout de la France).

Il existe deux types de services publics : Les services publics non marchands et les services publics marchands

Les services publics non marchands : ils sont financés par l’impôt comme l’éducation nationale. Les services publics marchands : ils sont financés par les usagers (la poste , la SNCF, l’électricité...).

Les services publics, à quoi ça sert ?

Les missions de service public sont définies par le législateur et chaque niveau territorial approprié (Etat, communes, départements et régions) détermine la façon (type d’entreprise, mise en oeuvre des missions) dont sera fourni le service ou le bien. Les services publics contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale. Ils permettent de soustraire à la quête du profit des biens et services jugés essentiels. Les services publics sont aussi un moyen que peut se donner l’état pour réguler le marché, conduire des politiques publiques (politique énergétique, protection de l’environnement.) et concourir au développement économique et social.

Les services publics : quel avenir ?

Les libéralisations des services publics par les gouvernements depuis 20 ans, dans un contexte d’évolution technologique plus ou moins importante suivant les secteurs, de financiarisation et de globalisation des économies, les livrent aux forces du marché, remettant en cause leur objet même et les régulations qui les encadrent.

Les services de santé et d’éducation ne sont pas en dehors de ce processus. Les politiques menées sont le résultat de décisions prises par les gouvernements au sein des instances européennes et internationales.

Depuis quelques années, le modèle français de services publics est remis en cause par la construction européenne et par les négociations internationales, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

État des services publics à Cognac

Les Services Publics à Cognac

Mairie/Hôtel de ville (compétences municipales)

Communauté de Communes de Cognac (Compétences communautaires)

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de Cognac (SIEAAC)

Calitom (Compétence départementale)

Social

Justice et protection

Logement

Finances

Santé

Éducation

Poste, ouverture à la concurrence en cours, fermeture de nombreux petits bureaux de poste

Électricité, ouvert à la concurrence

Gaz de ville, ouverture à la concurrence en cours

France Télécom, ouvert à la concurrence

Train Express Régional (TER/SNCF)

Direction Départementale de l'Équipement (DDE)

Météo France, menacé de fermeture depuis 2012, fermé définitivement en mai 2014

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Page mise à jour le 21/06/2014 13:42