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Historique de Migrants.Généralités

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15/08/2017 09:33 par Pierre-Alain Dorange -
Lignes 1-16 ajoutées:
!! Accueil des migrants en France (généralités)

Le parcours d'un [[demandeur d'asile]] en France :
* procédure normale :
** établissement d'un dossier de demandeur d'asile avec une [[association de pré-accueil]]
** dépose d'un demande de rendez-vous auprès de de l'[[OFII]] (3 à 10 jours)
** dépose du dossier auprès du guichet unique de l'[[OFII]] (120 jours)
*** examen du dossier par l'[[OFII]]
*** prise d'empreinte
*** entretien individuel pour "tracer" le [[parcours]]
*** détermination du pays susceptible de traiter la demande, 2 cas : la France ou application du traité "[[Dublin III]]" (pays d'arrivée en Europe)

Si l'issue est favorable (pas de procédure Dublin, dossier conforme, etc...) le migrant ce soit remettre une attestation de demandeur d'asile (valable 1 mois) et doit transmettre son dossier à [[OFPRA]]. Un accompagnement doit alors être proposé par le biais d'un [[CADA]] ou un Centre d'Hébergement d'Urgence.
Si l'[[OFPRA]] refuse le dossier, il reste possible un recours auprès du [[CNDA]].

Dans le cas d'une procédure Dublin, le migrant peut être renvoyés dans le pays d'arrivée en Europe (souvent l'Italie). A noter que l'Italie étant submergé par les migrants refuse le plus souvent d'accueillir a nouveau des migrants.
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Page mise à jour le 15/08/2017 09:33