Le prix de la gestion de l'eau

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la [[Autruche/EauFrance|gestion de l'eau]] (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). ''C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.''

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents. Les 2 principaux modes de gestion :

Le consommation vitale est considéré d'environ 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix.

La '''consommation d'assainissement''' (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée (pas de compteur) et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une '''redevance pour l'agence de bassin''' dont dépend la commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé ''lutte contre la pollution'' sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels.

Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau et de l'assainissement.

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la '''gestion''' de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). ''C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.''

!!! Décomposition de votre facture d'eau

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion et des tarifs différents :
* régie directe, le service géré par la ville ou un regroupement (communauté de communes, agglomération ou syndicat) : on trouve sur la facture la seule '''part collectivité'''
* délégation de service (affermage), service délégué à une société privée (Véolia, Suez, Saur, une filiale ou un regroupement) : on trouve alors sur la facture une '''part collectivité''' (la commune) et une '''part distributeur''' (la société privée)
Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement ('''part fixe''') dont le montant peut dépendre de la consommation et d'un prix par mètre cube ('''part variable''').

La '''consommation d'eau''' est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres).

La '''consommation d'assainissement''' (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une '''redevance pour l'agence de bassin''' dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé ''lutte contre la pollution'' sert a subventionner les stations d'épuration mais aussi a subventionner les agriculteurs et les industriels.

Au final, comme pour tout produits ou services, une '''TVA''' (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état.

La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 4 pour l'assainissement : [[Autruche/SIEAAC|SIEAAC]].

Ainsi la facture à Cognac se présente ainsi :

||!DISTRIBUTION D'EAU ||! Volume (m3) ||! Prix unitaire ||! part distributeur ||! autres organismes ||

||!COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES ||! Volume (m3) ||! Prix unitaire ||! part distributeur ||! autres organismes ||

||!ORGANISMES PUBLICS ||! Volume (m3) ||! Prix unitaire ||! part distributeur ||! autres organismes ||

||! ||! ||! ||! TOTAL HT ||! 390,46 € ||
|| || || || TVA || 21,47 € ||
||! ||! ||! ||! MONTANT A PAYER ||! 411,94 € ||

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation. Cette redevance, souvent appellé "lutte contre la pollution" sert aussi a subvention les agriculteurs et les industriels.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % est collectée par l'état.

Suivant les communes les factures d'eau et d'assainissement ont un découpage différent. Le plus souvent vos factures sont semestriels (2 fois par an).

Tout d'abord les services d'eau et d'assainissement collectifs sont séparés. Pour chacun de ces services la commune dispose de plusieurs mode de gestion :
* régie directe, service géré par le ville ou le regroupement : une part collectivité
* délégation de service (affermage), service délégué à une société privée : une part collectivité et une part distributeur (la société privée)
Chaque service fait souvent l'objet d'un abonnement (part fixe) dont le montant peut dépendre de la consommation et d'une part variable (prix par mètre cube).

La consommation d'eau est mesurée par un compteur en mètre cube (1 m3 = 1000 litres).
Le consommation vitale est de 40 litres par jour et par personne. Ainsi un foyer de 2 adultes et 2 enfants consommera un minimum d'environ 160 litres par jour, soit 60 m3 à l'année. On considère qu'un foyer moyen consomme 120 m3 par an. C'est souvent cette consommation "type" qui sert de référence pour comparer les prix.

La consommation d'assainissement (évacuation des eaux usées) n'est pas mesurée et elle est donc estimé sur la consommation d'eau potable.

Aux abonnements et consommations s'ajoute une redevance pour l'agence de bassin dont dépend votre commune (6 bassins en France) sur la consommation.

Au final, comme pour tout produits ou services, une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 %.

!!! Exemple de facture

La ville de Cognac (16) est géré par un syndicat regroupement 3 communes pour l'eau et 5 pour l'assainissement : SIEAAC.
Le SIEAAC délègue la distribution au groupe Véolia (ex-CGE).

Ainsi notre facture se présente ainsi :

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||!DISTRIBUTION D'EAU || Volume (m3) || Prix unitaire || part distributeur || autres organismes ||
||Abonnement (part distributeur) || || || 45,06 € || ||
||Abonnement (part collectivité) || || || || 6,78 € ||
||Consommation (part distributeur) || 120 || 0,4930 € || 59,16 € || ||
||Consommation (pat collectivité) || 120 || 0,2160 € || || 25,92 € ||
||!COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES || Volume (m3) || Prix unitaire || part distributeur || autres organismes ||
||Abonnement (part collectivité) || || || || 27,50 € ||
||Consommation (part distributeur) || 120 || 0,7550 € || 90,60 € || ||
||Consommation (pat collectivité) || 120 || 0,7845 € || || 94,14 € ||
||!ORGANISMES PUBLICS || Volume (m3) || Prix unitaire || part distributeur || autres organismes ||
||Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) || 120 || 0,3442 € || || 41,30 ||
|| || || || !TOTAL HT || 390,46 € ||
|| || || || !TVA || 21,47 € ||
|| || || || !MONTANT A PAYER || 411,94 € ||


!!! Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.

Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).

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|| || 07/2010 || 07/2009 ||
||Total (60 m3) || 203,91 || 199,48 ||

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|| || 12/2008 || 07/2008 || 12/2007 || 07/2007 || 12/2006 || 07/2006 || 12/2005 || 07/2005 || 12/2004 || 07/2004 ||
||Total (60 m3) || 198,85 || 196,92 || 248,50 || 246,83 || 242,39 || 240,16 || 238,87 || 235,12 || 231,41 || 228,97 ||

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|| || 12/2003 || 07/2003 || 12/2002 || 07/2002 || 12/2001 || 07/2001 || 12/2000 || 07/2000 || 12/1999 || 07/1999 ||
||Total (60 m3) || || || 215,90 || || || 208,99 || 206,98 || 204,52 || 198,12 || 197,07 ||

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|| || 12/1998 || 07/1998 || 12/1997 ||
||Total (60 m3) || 196,05 || || 191,59 ||

!!! Décomposition d'une facture d'eau

|| || 07/2009 ||
||Total (60 m3) || 199,48 ||

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|| || 12/1998 || 07/1998 || 12/1997 ||
||Total (60 m3) || 196,05 || || 191,59 ||

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||Total (60 m3) || 198,85 || 196,92 || 248,50 || 246,83 || 242,39 || 240,16 || 238,87 || 235,12 || 231,41 || 228,97 ||

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|| || 12/2003 || 07/2003 || 12/2002 || 07/2002 || 12/2001 || 07/2001 || 12/2000 || 07/2000 || 12/1999 || 07/1999 ||
||Total (60 m3) || || || 215,90 || || || 208,99 || 206,98 || 204,52 || 198,12 || 197,07 ||

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|| || 12/1998 || 07/1998 || 12/1997 || || || || || || || ||
||Total (60 m3) || 196,05 || || 191,59 || || || || || || || ||

!!! Le prix de la gestion de l'eau à Cognac.

Le prix de la gestion de l'eau à Cognac
Suivi des factures (tout les 6 mois, pour un équivalent 60 m3, soit 120 m3/an).

|| || 12/2008 || 07/2008 || 12/2007 || 07/2007 || 12/2006 || 07/2006 || 12/2005 || 07/2005 || 12/2004 || 07/2004 ||
||Total (60 m3) || 196,92 || 198,85 || 248,50 || 246,83 || 242,39 || 240,16 || 238,87 || 235,12 || 231,41 || 228,97 ||

Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées). ''C'est aujourd'hui le seul service public sur lequel nos élus peuvent avoir un pouvoir de décision directe.''

'''Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion sur une question de fonds, entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.'''

'''Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche citoyenne d'échange de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.'''

'''Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.'''

L'eau n'a pas de prix. Personne ne la ''fabrique''.

Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité.

L'eau n'a pas de prix. Personne ne la ''fabrique''.
Ce n'est pas une marchandise. C'est une ressource indispensable, bien commun de l'humanité.

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenus par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tous les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

Au-delà d'obtenir une information que nous espérons la plus large possible, il est ici question de poursuivre et d'élargir à tous une démarche d'échange citoyenne et de réflexion entamée lors du renouvellement du contrat pour notre ville en 2006.

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Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif proposera une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité.
Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées).

Afin d'établir des comparatifs sur ce prix de gestion suivant les modes retenues par les élus locaux, le collectif propose une enquête nationale sur le prix de la gestion de l'eau. Nous faisons appel à tout les usagers pour remplir des fiches indiquant les prix locaux de la gestion de l'eau (tirés de vos factures) et des fiches de présentation de votre collectivité locale.

(:title Le prix de la gestion de l'eau:)
Le collectif "Le Retour de l'Autruche" défend notamment la gestion en régie du service public de l'eau.

L'eau n'a pas de prix ce n'est pas une marchandise mais une ressource bien commun de l'humanité. Les collectivités locales facturent aux usagers le prix de la gestion de l'eau (pompage, traitement, distribution, collecte et traitement des eaux usées).